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Modèles de lettres
"Témoignage"Vous souhaitez porter devant la justice la connaissance de la réalité d'un fait ou d'une situation, le formulaire d'attestation de témoin vous le permet à moins que vous ne préfériez écrire spontanément une lettre de justice de témoignage en respectant un certain formalisme.Exemples de lettres pour catégorie "Témoignage"
Filtres actifs
Prix 3,00 €Lettre de dénonciation police
[+] RésuméLettre destinée à dénoncer une personne ou un organisme ayant commis un délit.
Prix 3,00 €Formulaire d'attestation de témoin
[+] RésuméLettre de demande de formulaire pour témoignage en justice et déclaration sur l'honneur.
Prix 1,00 €Remerciements adressés à un employé du service public
[+] RésuméRemerciements adressés à un(e) employé(e) du service public (tribunal, trésor public, organisme sociaux etc…).
Prix 3,00 €Témoignage en faveur d'un collègue harcelé
[+] RésuméVous apportez votre soutien moral en faveur d'un(e) collègue harcelé(e) en écrivant votre témoignage au Conseil des prud'hommes.
Prix 4,00 €Mandat de représentation en justice
[+] RésuméActe permettant de représenter une personne au cours d'un procès ou d'une procédure judiciaire (conforme aux articles 411 et suivants du Nouveau Code de procédure civile).
Prix 4,00 €Témoignage de moralité en faveur d'un de mes parents (droit de garde)
[+] RésuméMineur(e), vous témoignez de la bonne conduite de votre père, malgré ce que dit votre mère pour obtenir le droit de garde total.
Prix 2,00 €Témoignage en faveur de votre fils ou fille pour la garde des enfants
[+] RésuméParents, vous écrivez au juge aux affaires familiales (J.A.F.) pour témoigner de la bonne conduite de votre fils (fille) divorcé(e) ou séparé(e) afin qu'elle puisse jouir du droit de garde exclusive de ses enfants, contre son ex-conjoint.
Prix 4,00 €Témoignage relatif à une opposition de mariage
[+] RésuméAttestation de tiers visant à vous opposer au mariage prochain au vu du comportement suspect de l'un des futurs conjoints.
Prix 3,00 €Témoignage en défaveur d'un parent qui demande la garde exclusive des enfants
[+] RésuméEn qualité de spectateur ou de tiers de la famille, vous faites part d'un constat de négligence au juge aux affaires familiales (J.A.F.). Vos observations sont tirées de la vie quotidienne du parent dysfonctionnel qui demande le droit de garde exclusive de ses enfants.
Prix 3,00 €Changement de témoignage en justice
[+] RésuméVous revenez sur un témoignage en justice (nouveau témoignage ou en contradiction avec le précédent).
Prix 3,00 €Témoignage dans le cadre d'une enquête sociale concernant un enfant en danger
[+] RésuméVous apportez un témoignage dans le cadre d'une enquête sociale concernant un enfant en danger.
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 16 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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