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Modèles de lettres
"Condamnations et peines"Cette catégorie de modèles de lettres Justice comporte des modèles de lettres sur des condamnations et peines : casier judiciaire (Ex : Demande annulation condamnation casier judiciaire), détenus et prévenus en prison (Ex : Demande d’accès aux unités de visite familiale en prison), bracelet électronique (Ex : Demande d’aménagement temporaire du dispositif de surveillance électronique), révision de peine (Ex : Demande de confusion totale de peines), fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées ). Et bien d'autres modèles de lettres pour particulier encore...Exemples de lettres pour catégorie "Condamnations et peines"
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Candidature spontanée après être sorti de prison
[+] RésuméVous écrivez une lettre de motivation pour retrouver du travail après une peine de prison et ainsi en plus de vos compétences pour vous resocialiser.
Prix 2,90 €Demande de permission de sortir de prison pour circonstances familiales graves
[+] RésuméVous demandez au juge une permission de sortir de prison en raison de circonstances familiales graves.
Prix 3,00 €Demande de permis de visite pour un détenu
[+] RésuméVous souhaitez rendre visite à un détenu (prévenu ou condamné) vous demandez un permis de visite.
Prix 2,00 €Demande au juge d'application des peines d'aménagement d'horaires
[+] RésuméPlacé sous surveillance électronique, vous demandez au juge une modification des horaires.
Prix 4,00 €Demande d'accès aux UVF en prison
[+] RésuméVous demandez à accéder aux unités de visite familiale (UVF) en prison.
Prix 2,00 €Demande d'autorisation de sortie au juge d'application des peines
[+] RésuméPlacé sous surveillance électronique, vous demandez au juge une autorisation de sortie.
Prix 4,00 €Demande de suspension de peine de prison pour raison médicale
[+] RésuméVous demandez à bénéficier d'une suspension de peine de prison pour raison médicale.
Prix 3,00 €Demande de permission de sortir de prison pour maintien de lien familial
[+] RésuméVous demandez au juge une permission de sortir de prison afin de maintenir des liens familiaux ou pour préparer votre réinsertion sociale.
Prix 3,00 €Demande de suspension provisoire du dispositif de surveillance électronique
[+] RésuméPlacé sous surveillance électronique, vous demandez au juge une suspension provisoire du dispositif.
Prix 4,00 €Demande de permission de sortir de prison pour accomplir une obligation extérieure
[+] RésuméVous demandez au juge une permission de sortir de prison afin d'accomplir une obligation extérieure.
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 38 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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