Modèles de lettres
"Chien"

Vous demandez à votre assureur de prendre en charge la réparation de dégâts causés par votre animal domestique.

Vous déposez une plainte contre le propriétaire d'un chien vous ayant mordu.

Outre des dispositions légales très strictes, les chiens de 1ère et de 2ème catégorie doivent faire l'objet d'une assurance.

Propriétaire d'un chien, vous donnez votre accord en vue d'une saillie avec une femelle.

Lettre à l'attention de la personne qui vous a vendu un animal qui s'est révélé être en mauvaise santé, contrairement aux dires du vendeur. Vous demandez le remboursement des frais de vétérinaire et de médicaments que vous avez dû engager ainsi qu'un dédommagement pour le préjudice subi.

Vous demandez à la mairie la création d'un espace dédiés aux besoins des chiens.

Vous vous plaignez auprès du propriétaire d'un chien responsable de nuisances (déjections).

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail interdisant la possession d'un animal familier.

Vous êtes accusé de maltraiter votre chien, vous vous défendez auprès de la SPA.

Vous portez plainte à la SPA pour mauvais traitements sur un chien.

Vous vous plaignez auprès du propriétaire d'un chien responsable de nuisances sonores (aboiements).

Exposé circonstancié en vue de signer un bail, les parties s'étant mis d'accord sur leurs obligations réciproques et l'agence (ou le propriétaire) décidant de ne plus donner suite du fait de la possession d'un " animal familier ", rappel étant fait de la législation qui distingue l'illicéité d'une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d'animaux.