Modèles de lettres
"Auto - Moto" - Page 7

Lettre au moyen de laquelle un piéton victime d'un accident, insiste auprès de la compagnie adverse afin que cette dernière lui fasse une proposition d'indemnisation avant l'expiration du délai de huit mois au delà duquel le taux d'intérêt légal est doublé.

Modèle de contrat de vente d'un véhicule d'occasion pour utilement compléter l'imprimé " Certificat de cession d'un véhicule ". Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises.

Bon pour accord pour accepter un devis automobile émis par un assureur. Lettre à l'attention de votre assureur afin de répondre favorablement à un devis qu'il vous a transmis concernant l'assurance de votre véhicule. Vous demandez les documents nécessaires à la finalisation du contrat ainsi que la fixation d'un rendez-vous pour la signature.

Résiliation de contrat d'assurance pour vente, donation, destruction de véhicule.

Modèle de contrat de vente d'un camping-car d'occasion pour utilement compléter l'imprimé " Certificat de cession d'un véhicule ". Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises.

Vous demandez à la préfecture un formulaire de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction.

Demande d'indulgence suite à une contravention pour blessure involontaire n'entraînant pas d'interruption temporaire de travail (ITT).

Lettre pour s'opposer à une décision du Tribunal de police lorsque le jugement est rendu par défaut.

Vous contestez la hausse du prix de vente d'un véhicule neuf non encore livré.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque l'acte est illisible.

Vous disposez d'un permis de conduire avec une date de validité, vous demandez la prorogation de ce permis.

Vous demandez la délivrance du brevet de sécurité routière (BSR).