Modèles de lettres
"Auto - Moto" - Page 11

Modèle de lettre pour contester un PV.

Vous souhaitez déclarer la perte ou le vol de votre certificat d'immatriculation, vous demandez le formulaire CERFA adéquat à la préfecture.

Demande au maire une indemnisation pour accident causé par un défaut de voirie.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque l'heure est erronée.

Vous certifiez avoir cédé un véhicule.

Vous sollicitez la mairie pour bénéficier d'une bourse afin de financer le permis de conduire.

Vous contestez un procès-verbal raturé ou illisible.

Suite à une réparation automobile mal faite, demande d'obligation de résultat ou remboursement de la facture.

L'assuré dont le véhicule est irréparable ou a été volé peut adresser à son assureur un dossier complet justifiant de son préjudice réel, c'est la seule facon d'obtenir une expertise équitable.

L'émetteur se renseigne sur les tarifs pratiqués aux fins d'assurer son véhicule.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer d'un changement dans votre situation professionnelle. Vous étiez salarié et vous devenez commercant. Votre véhicule sera amené à vous servir lors de trajets professionnels. Cela a une incidence sur le montant de votre prime.

Vous contestez un Procès-verbal pour irrégularité.