Modèles de lettres
"Assurances" - Page 2

Exemples de lettres pour catégorie "Assurances"

Filtres actifs

Demande de tarification (BCT)

En cas de refus d'assurance dommage ouvrage, le maître d'ouvrage peut saisir le bureau central de tarification qui décidera à quelles conditions l'assureur choisi doit assurer celui qui en a fait la demande. La procédure à suivre est très réglementée.

Prix 3,00 €
Affichage 13-24 de 264 article(s)
Recherchez une lettre