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"SCI" - Page 2Exemples de lettres pour catégorie "SCI"
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Prix 25,00 €Modification de l'objet social d'une SCI
[+] RésuméModification de de l'objet social d'une société civile immobilière (SCI).
Prix 6,00 €Attestation de domiciliation d'une SCI
[+] RésuméAttestation de domiciliation d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Prix 4,00 €Annonce légale de changement de gérant de SCI
[+] RésuméAnnonce légale de changement de gérant de SCI.
Prix 3,00 €Prorogation de la durée d'une SCI
[+] RésuméProrogation de la durée d'une société civile immobilière (SCI).
Prix 6,00 €Transfert du siège social d'une SCI
[+] RésuméTransfert du siège social d'une société civile immobilière (SCI).
Prix 6,00 €Notification au conjoint d'un apport ou de l'acquisition de parts sociales d'une SCI
[+] RésuméNotification au conjoint d'un apport ou de l'acquisition de parts sociales d'une société civile immobilière (SCI).
Prix 3,00 €Avis de publicité de dissolution d'une SCI
[+] RésuméAvis de publicité de dissolution d'une société civile immobilière (SCI).
Prix 3,00 €Convocation à l'assemblée des associés d'une SCI
[+] RésuméConvocation à l'assemblée des associés d'une société civile immobilière (SCI).
Prix 3,00 €Cession de parts sociales d'une SCI
[+] RésuméCession de parts sociales d'une société civile immobilière (SCI).
Prix 10,00 €PV AGE nomination d'un nouveau gérant SCI
[+] RésuméProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de nomination d'un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) en cas de démission.
Prix 5,00 €Affichage 13-24 de 38 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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