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"Préfecture" - Page 7Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Préfecture"
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Demande de la médaille d'honneur du travail
Lettre de demande d'attribution de la médaille d'honneur du travail à Monsieur le Préfet.
Prix 2,00 €Demande de renouvellement de titre de séjour (salarié sans emploi)
Salarié privé d'emploi, vous adressez à la préfecture une demande de renouvellement de titre de séjour.
Prix 4,00 €Recours hiérarchique (refus d'inscription en établissement scolaire)
Recours hiérarchique par une association suite à un refus d'inscription en établissement scolaire.
Prix 3,00 €Réclamation au fichier national des permis de conduire (retrait de points)
Vous contestez le retrait de point au motif de la non réception de l'avis de contravention.
Prix 3,00 €Code confidentiel pour consultation nombre de points sur le permis de conduire
Demande de code confidentiel permettant de consulter le nombre de points sur le permis de conduire.
Prix 2,00 €Demande d'inscription à l'examen de permis de chasser
Vous demandez à la Fédération départementale des chasseurs le formulaire de demande d'inscription à l'examen du permis de chasser.
Prix 2,00 €Tableau des documents justificatifs (déclaration de cession acquisition d'arme)
Tableau des justificatifs à fournir pour toute déclaration de cession / acquisition d'arme.
Prix 0,00 €Engagement de retour pour un visa de court séjour
Vous vous engagez à retourner dans votre pays d'origine lorsque votre visa de court séjour expire.
Prix 2,00 €Demande de suspension de permis de conduire pour un tiers
Vous demandez à la Préfecture la suspension de permis de conduire d'un tiers (tutelle, Alzheimer).
Prix 3,00 €Demande d'indulgence suite à un retrait judiciaire du permis de conduire
Vous sollicitez l'indulgence suite au retrait judiciaire de votre permis.
Prix 2,00 €Recours gracieux contre un refus de délivrance de titre de séjour
Recours contre un refus implicite de délivrance de titre de séjour.
Prix 4,00 €Affichage 73-84 de 135 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €