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Lettre : Formalités

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Les lettres de la catégorie « Formalités »

Annonce décès école	1.50 €

Connaître les démarches et formalités après le décès d'un proche	4.50 €

Déblocage d’une participation salariale pour cause de décès	3.00 €

Déblocage d’une participation salariale pour cause de décès du conjoint	3.00 €

Décès : formalités et démarches	3.50 €

Décès du conjoint et demande de formulaires au centre des impôts	3.50 €

Décès du conjoint et demande de pension de reversions	3.50 €

Décès du conjoint et demande de régularisation auprès des Assedic	3.50 €

Décès du conjoint et demande de relevé nominatif	3.50 €

Décès du conjoint et demande de solde et indication du notaire	3.50 €

Décès du conjoint et demande de transfert de contrat d’assurance	3.50 €

Décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d’habitation	3.50 €

Décès du conjoint et demande de versement de l’allocation veuvage	3.50 €

Décès du conjoint et demande de versement du capital décès	3.50 €

Décès du conjoint et demande du capital décès et régularisation de situation	3.50 €

Décès du conjoint et demande d’interruption de prélèvements	3.50 €

Décès du conjoint et notification de résiliation du bail	3.50 €

Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance	3.50 €

Décès du conjoint et résiliation du bail	3.50 €

Décès du locataire et résiliation du bail	3.00 €

Décès du locataire et transfert du bail à un ascendant	2.50 €

Décès du locataire et transfert du bail à un descendant	2.50 €

Décès du partenaire – Lettre à la CPAM pour l’obtention du capital décès	1.50 €

Décès et demande de documents capital décès	1.50 €

Demande de concession funéraire	1.50 €

Demande de documents à l’employeur du défunt	3.50 €

Demande de dossier d’allocation veuvage	2.50 €

Demande de versement d’une prime d’assurance vie (banque)	2.00 €

Demande d’extrait d’acte de décès	2.00 €

Demande d’une rente conjoint et de l’allocation éducation enfants	3.50 €

Don de corps à la science	2.00 €

Information décès Banque	1.50 €

Information décès CAF	1.50 €

Information décès Caisse de retraite	1.50 €

Information décès CPAM	4.50 €

Information décès Employeur	1.50 €

Information décès Impôts	1.50 €

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