Exemple de Lettres pour catégorie "Commercial"

Accord de coopération commerciale

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15.00 €

Accord de coopération commerciale (contrat unique et non contrat cadre) par lequel un distributeur de biens ou de service s’engage envers un fournisseur à lui rendre, à l’occasion de la revente aux consommateurs, des services permettant de favoriser la commercialisation (exemple : placer un produit en tête de gondole ou sur une page d’accueil d’un site Internet) et qui ne relèvent pas des obligations d’achat et de vente.

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Cahier des charges

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10.00 €

Document permettant d’exposer les caractéristiques que doit présenter un matériel, une prestation ou un ouvrage technique à réaliser.

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Clause de confidentialité

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15.00 €

La clause de confidentialité a pour finalité de déterminer le cadre juridique des informations confidentielles, quelque soit leur nature, dans un contrat. Elle sert à protéger les parties au contrat, afin d’éviter la divulgation d’informations particulières, qui si elles étaient révélées, causeraient un préjudice à l’une des parties, voire remettrait en cause le contrat lui-même, ainsi que la collaboration entre les parties. En effet, lorsque des personnes entrent en relation d’affaires, elles se doivent de protéger certaines informations capitales pour la survie de leur activité (secret de fabrication, savoir-faire…) ou personnelles (données bancaires, données nominatives…) ou commerciales (chiffres, études statistiques, stratégies marketing, fichiers clientèle, méthodes…). Elles doivent également prévoir les mesures pour éviter de mettre en péril leur activité. C’est ainsi que la clause de confidentialité organise la protection de toutes ces informations, leur communication, leur droit de reproduction éventuelle, ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, jusqu’au terme des relations contractuelles, voire au-delà.

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Contrat d'entretien

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59.00 €

Un contrat d’entretien définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Le prestataire fournit, exécute un service d’entretien pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations d’entretien peuvent porter sur des objets divers : ainsi, il peut s’agir d’entretien d’un jardin, d’une piscine, d’une chaudière… Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.

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Contrat de confidentialité

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7.00 €

Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.

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Contrat de courtage en assurances

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15.00 €

Modèle de contrat de conforme aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants du Code des assurances sur l’intermédiation.

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Contrat de dépôt-vente

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15.00 €

Contrat de dépôt-vente.

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Contrat de partenariat

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59.00 €

Le contrat de partenariat est un contrat entre deux parties désireuses de travailler ensemble sur le plan commercial, sur une certaine durée, et dans un ou plusieurs domaines d’activités précis. Un tel contrat a un intérêt pécuniaire : les compétences réunies des partenaires leur permettent de poursuivre un objectif : augmenter chacun leur chiffre d’affaires. Il faut néanmoins préciser que le partenariat n’a pas pour but de porter atteinte aux principes de la libre concurrence et de la liberté d’entreprendre.

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Contrat de partenariat (simple)

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9.00 €

Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).

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Contrat de paysagiste

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10.00 €

Contrat d'entretien paysagiste.

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