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Lettre : Etrangers

Accueil » Vie privée » Justice » Etrangers

Les lettres de la catégorie « Etrangers »

Contestation refus enregistrement nationalité française pour enfant recueilli ou adopté	5.00 €

Déclaration de répudiation de la nationalité française	5.00 €

Demande de certificat de nationalité	1.50 €

Demande de décision préalable avant recours pour excès de pouvoir	5.00 €

Demande de la nationalité française (étranger marié avec un français)	5.00 €

Demande de la nationalité française (par enfant né en France de parents étrangers)	3.50 €

Demande de la nationalité française (par mineur adopté ou recueilli)	5.00 €

Demande de la nationalité française (par mineur né en France de parents étrangers)	3.50 €

Demande de la nationalité française (par parents étrangers d’un mineur né en France)	3.50 €

Demande de la nationalité française (pour un enfant adopté)	4.00 €

Demande de la nationalité française (pour un enfant recueilli) - Cas 1	4.00 €

Demande de la nationalité française (pour un enfant recueilli) - Cas 2	4.00 €

Demande de réexamen par l’OFPRA d’une demande d’asile	5.00 €

Demande de réintégration dans la nationalité française par déclaration	5.00 €

Demande de suspension de l’exécution d’une décision de refus de séjour	5.00 €

Demande d’abrogation d’un arrêté d’expulsion du territoire	5.00 €

Demande en référé de suspension d’une décision de refus de délivrance de visa	5.00 €

Demande référé de suspension suite refus de délivrance titre de séjour	5.00 €

Discrimination – Saisine de la HALDE	2.00 €

Recours contentieux (refus de délivrance de titre de séjour)	5.00 €

Recours contre arrêté préfectoral de reconduite à la frontière	5.00 €

Recours contre un arrête préfectoral de reconduite à la frontière	5.00 €

Recours contre un refus d’asile territorial	5.00 €

Recours en annulation devant le conseil d’état (refus de visa)	5.00 €

Recours gracieux refus d’autorisation de travail (étudiant étranger)	3.00 €

Recours gracieux suite à un refus de délivrance de titre de séjour	5.00 €

Recours hiérarchique suite à un refus de délivrance de titre de séjour	5.00 €

Recours juridictionnel devant le tribunal administratif (arrêté d’expulsion)	5.00 €

Recours pour excès de pouvoir d’une décision administrative	5.00 €

Recours pour refus de délivrance d’un certificat de nationalité	5.00 €

Recours suite à refus de nationalité française suite mariage étranger avec français	5.00 €

Recours suite à refus de réintégration dans la nationalité française	5.00 €

Recours suite à une décision de refus de visa d’entrée en France	5.00 €

Recours suite à une décision implicite de refus de visa d’entrée en France	5.00 €

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