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Lettre : Tutelle - Curatelle

Les lettres de la catégorie « Tutelle - Curatelle »

Autorisation de placer l’argent d’une personne sous tutelle	3.50 €

Demande autorisation de donation aux enfants d’un majeur sous tutelle	3.00 €

Demande d'autorisation d’un prêt au juge des tutelles	3.00 €

Demande de mainlevée d’une curatelle	3.50 €

Demande de placement sous régime de curatelle	4.50 €

Demande de placement sous régime de tutelle	4.50 €

Demande d’accord au juge des tutelles (renonciation à une succession d’un mineur)	3.50 €

Demande d’autorisation de transactions bancaires	3.50 €

Demande d’autorisation de travaux au juge des tutelles	3.00 €

Demande d’ouverture de tutelle	4.50 €

Demande par le tuteur de remise gracieuse pour loyers impayés (HLM)	3.50 €

Envoi au Juge des Tutelles du compte de gestion annuel	4.50 €

Lettre – Requête aux fins d’ouverture d’une mesure de protection	4.50 €

Opposition à la demande d’un tiers de devenir tuteur	3.50 €

Recours contre une décision de placement sous tutelle (par la personne protégée)	3.50 €

Recours contre une ordonnance de placement (tutelle ou curatelle)	3.50 €

Signalement des actes d’un tuteur	2.50 €

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