Meilleures ventes

Le débiteur peut former opposition à contrainte par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la signification.

Dans le cadre d'une association, vous informez l'Inspection du Travail de l'embauche de votre premier salarié.

Tout salarié peut invoquer la rupture de son contrat du fait de l'employeur, mais inversement l'employeur peut contester être à l'origine de cette rupture. Il peut également exiger l'exécution du préavis sous peine de dommages-intérêts.

Contrat de location meublée (location saisonnière pour les vacances).

Dans le cadre d'une association fêtant ses trois ans d'existence, vous faites une demande d'agrément Jeunesse et Sports auprès du Ministère.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander la résiliation avec effet immédiat d'un contrat ou de plusieurs contrats d'assurance devenu(s) sans objet.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le capital décès et aussi le remboursement du trop percu et le transfert d'affiliation.

Modèle de contrat de location pour un local à usage mixte (habitation et professionnel). Intègre l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Attention les locaux loués pour un usage exclusivement professionnel doivent faire l'objet d'un autre type de contrat dit " bail professionnel ". Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe.

Par courrier, vous demandez l'intervention du Syndicat dans un litige qui vous oppose à un employeur.

Deux lettres de motivation pour un poste de Conseiller(ère) en insertion professionnelle ou Pôle emploi.

Lettre de candidature spontanée pour un poste de Directeur de médiathèque.

Candidature spontanée pour un stage en entreprise émanant d'un étudiant en Licence.