Meilleures ventes

Bail mixte (habitation et professionnel)

Modèle de contrat de location pour un local à usage mixte (habitation et professionnel). Intègre l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Attention les locaux loués pour un usage exclusivement professionnel doivent faire l'objet d'un autre type de contrat dit " bail professionnel ". Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe.

Prix 15,00 €

Lettre d'accompagnement au devis

Lettre pour accompagner l'envoi d'un devis. Permet notamment de délivrer une information complémentaire et d'insister sur certains points importants : signature du devis, date de validité, paiement d'un acompte pour valider la commande…

Prix 2,00 €
Affichage 697-708 de 738 article(s)
Recherchez une lettre