Modèles de lettres
"Statuts" (Création de l'association)

Exemples de lettres pour catégorie "Statuts"

• Modèle de statut d’association sportive demandant un agrément

  Modèle de statut d’association sportive demandant un agrément.

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• Règlement intérieur d’association

  Texte permettant à une association de fixer les règles de son organisation interne et de son fonctionnement en complément des statuts (cas général).

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• Statuts d'association

  Statuts d'association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

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• Statuts d'association + Règlement intérieur

  Modèles de Statuts d'association et de Règlement intérieur d’association (cas général).

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• Statuts d’une association reconnue d’utilité publique

  Statuts d’une association reconnue d’utilité publique.

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  5.00 €
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