Modèles de lettres
"Divers - notaire"

Contre-lettre permettant l'engagement unilatéral des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement unilatéral d'une seule des parties.

Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement réciproque des parties.

Lettre pour obtenir une copie d'un acte établi par un notaire.

Vous demandez à votre notaire d'établir un titre de propriété.

Vous donnez mandat à votre notaire en vue d'interroger le fichier FICOBA dans le cadre d'un divorce.

Dans le cadre d'un dossier en cours avec le notaire et sans nouvelles de sa part, vous le questionnez dans l'espoir de faire avancer votre affaire.

Lettre pour demander un rendez-vous à un notaire.

Lettre pour déposer au rang des minutes d'un notaire un acte sous seing privé pour le protéger de la perte, de la destruction ou éviter un plagiat.

Lettre pour demander au notaire une procuration sous seing privé et se faire représenter pour la signature d'un acte en cas d'empêchement.

Lettre pour remercier un notaire de ses bons offices.

Modèle permettant d'effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.

Titre permettant d'établir une servitude (passage, conduite d'eau, vue, puisage, pacage, prohibition de bâtir - non aedificandi -, tour d'échelle, écoulement des eaux, lotissement…) entre deux ou plusieurs personnes.