Modèles de lettres
"Divers - notaire" (Notaire)

Exemples de lettres pour catégorie "Divers - notaire"

• Constitution de servitude (titre)

  Titre permettant d’établir une servitude (passage, conduite d’eau, vue, puisage, pacage, prohibition de bâtir - non aedificandi -, tour d’échelle, écoulement des eaux, lotissement…) entre deux ou plusieurs personnes.

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  6.00 €
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• Contre-lettre (engagement unilatéral)

  Contre-lettre permettant l'engagement unilatéral des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement unilatéral d’une seule des parties.

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  Tarif
  5.00 €
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• Contre-lettre (engagements réciproques)

  Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement réciproque des parties.

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  Tarif
  6.00 €
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• Demande de copie d’acte

  Lettre pour obtenir une copie d'un acte établi par un notaire.

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  2.00 €
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• Demande de procuration

  Lettre pour demander au notaire une procuration sous seing privé et se faire représenter pour la signature d’un acte en cas d’empêchement.

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  2.00 €
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• Demande de rendez-vous à un notaire

  Lettre pour demander un rendez-vous à un notaire.

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  Gratuite
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• Demande de titre de propriété à un notaire

  Vous demandez à votre notaire d’établir un titre de propriété.

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  3.00 €
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• Dépôt d’un acte sous seing privé chez un notaire

  Lettre pour déposer au rang des minutes d’un notaire un acte sous seing privé pour le protéger de la perte, de la destruction ou éviter un plagiat.

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  2.00 €
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• Fin de procuration

  Formule pour mettre fin à une procuration précédemment accordée.

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  3.00 €
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• Mandat donné au notaire pour la consultation du fichier FICOBA

  Vous donnez mandat à votre notaire en vue d’interroger le fichier FICOBA dans le cadre d’un divorce.

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  3.00 €
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• Modèle d’inventaire

  Modèle permettant d’effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.

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  4.00 €
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• Relance du notaire

  Dans le cadre d'un dossier en cours avec le notaire et sans nouvelles de sa part, vous le questionnez dans l'espoir de faire avancer votre affaire.

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  2.00 €
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• Remerciement au notaire

  Lettre pour remercier un notaire de ses bons offices.

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  Gratuite
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