Modèles de lettres
"Annulation - Résiliation"

Résiliation d'un contrat d'entretien de chauffage domestique.

Vous avez commandé un produit avec une date de livraison, vous vous rétractez du fait du retard dans la livraison.

Professionnel, vous résiliez un contrat de télésurveillance pour un motif légitime.

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

Vous êtes sur le point de céder votre entreprise. Vous annulez une commande que vous aviez passée auprès d'un fournisseur avant de vendre.

La situation financière de votre entreprise est très difficile. Vous n'êtes pas en mesure d'honorer une commande passée auprès d'un fournisseur. Vous l'annulez.

Résiliation par le bailleur d'un contrat autorisant l'installation d'un panneau publicitaire au bord d'un terrain de football.

Résiliation par le bailleur d'un contrat autorisant l'installation d'un panneau publicitaire et demande de travaux de remise en état.

Lettre pour résilier tout type de contrat dans le cas ou l'une des parties ne respecte pas son engagement ou ses obligations.

Professionnel, vous résiliez le contrat de gardiennage pour un motif légitime.

Vous avez commandé un produit sans délai de livraison précis (" dès que possible "), vous vous rétractez du fait de la livraison tardive.

Résiliation d'un contrat passé avec un fournisseur avec exécution du préavis légal. Cas général.