Modèles de lettres
"Vie syndicale"

Note informative sur la date d'élection des représentants du personnel.

Vous avertissez la direction de votre candidature au second tour des élections de délégués du personnel.

Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette " entité " à ses adhérents (personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti) soit également exonérés de la TVA.

Membre du comité d'entreprise (CE), vous sollicitez votre employeur pour suivre une formation.

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les accords collectifs.

Réponse favorable à demande d'adhésion à une section syndicale d'entreprise. Cas général.

Vous avertissez la direction de votre candidature aux prochaines élections des délégués du personnel.

Le comité d'entreprise peut se faire assister de l'expert-comptable de son choix en vue de l'examen annuel des comptes.

Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou non assujettis à cette taxe dans le cadre de l'article 261 B du Code général des impôts.

Vous sollicitez le responsable d'un Comité d'Entreprise pour lui exposer et vendre vos articles.

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les instances représentatives du personnel.

Réponse favorable à demande d'adhésion à un syndicat d'entreprise. Cas général.