Modèles de lettres
"Comité d'entreprise" (Vie syndicale)

Exemples de lettres pour catégorie "Comité d'entreprise"

• Candidature aux élections des délégués du personnel

  Vous avertissez la direction de votre candidature aux prochaines élections des délégués du personnel.

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  3.00 €
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• Candidature aux élections du comité d’entreprise

  Vous présentez votre candidature aux prochaines élections du comité d’entreprise (CE).

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  3.00 €
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• Candidature pour devenir membre du Comité d'Entreprise (CE)

  Vous exposez vos raisons de devenir membre actif du comité d’entreprise (CE) de votre entreprise lors des prochaines élections.

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  3.00 €
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• Convocation à une réunion du comité d’entreprise

  Lettre de convocation à une réunion du comité d’entreprise.

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  3.00 €
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• Convocation du CE ou des DP pour licenciement économique d’au moins 2 salariés

  Convocation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel pour licenciement économique d’au moins 2 salariés.

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  3.00 €
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• Demande au CE de participation aux frais de vacances

  Vous demandez au comité d’entreprise de participer à vos frais de vacances.

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  2.00 €
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• Demande de chèques vacances au CE

  Vous demandez à votre Comité d’Entreprise de bénéficier de chèques vacances.

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  3.00 €
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• Demande de création d'un Comité d'entreprise (CE)

  Vous demandez à votre employeur la création d'un Comité d'Entreprise, dès lors que les conditions légales sont réunies dans l'entreprise d'après le Code du travail.

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  3.00 €
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• Demande de formation d’un membre titulaire du CE

  Membre du comité d’entreprise (CE), vous sollicitez votre employeur pour suivre une formation.

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• Demande de prêt au comité d’entreprise

  Vous demandez à votre Comité d’Entreprise de vous accorder un prêt.

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• Demande de réunion extraordinaire du comité d’entreprise

  Le comité d’entreprise peut se réunir à la demande de la majorité des membres, notamment en cas de situation exceptionnelle.

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• Démission du comité d’entreprise

  Salarié informant le comité d’entreprise (CE) de son souhait de démissionner.

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• Démission d’un membre du comité d’entreprise pour départ à la retraite

  Démission d’un membre du comité d’entreprise (CE) pour départ à la retraite.

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• Désignation d’un expert par le comité d’entreprise

  Le comité d’entreprise peut se faire assister d’experts professionnels dans certaines circonstances.

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• Désignation d’un expert-comptable par le comité d’entreprise

  Le comité d’entreprise peut se faire assister de l’expert-comptable de son choix en vue de l’examen annuel des comptes.

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  3.00 €
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• Loi travail et compétences des représentants du personnel

  Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les membres d’institutions représentatives du personnel.

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  Gratuite
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• Loi travail et instances représentatives du personnel

  Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les instances représentatives du personnel.

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  Gratuite
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• Mandat de représentation du comité d’entreprise en justice

  Pouvoir délivré à un membre du comité d’entreprise en vue de le représenter en justice. Ce pouvoir doit désigner spécifiquement une personne. Il est préférable de limiter ce pouvoir à une action judiciaire particulière ou à défaut de le limiter dans le temps.

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  3.00 €
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• Ouverture de compte bancaire (ou postal) du comité d’entreprise

  Délibération d’ouverture de compte bancaire (ou postal) du comité d’entreprise.

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• Procès verbal de réunion du comité d’entreprise

  Modèle de procès-verbal de réunion du comité d’entreprise.

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  2.00 €
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• Proposition d'exposition vente au comité d’entreprise

  Vous sollicitez le responsable d'un Comité d'Entreprise pour lui exposer et vendre vos articles.

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  4.00 €
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• Saisie de l’inspection du travail par le CE pour abus de CDD et travail temporaire

  Votre entreprise abuse des CDD et du recours au travail temporaire, le comité d’entreprise saisit l’inspection du travail.

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  3.00 €
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