Modèles de lettres
"Départ du salarié"

Vous refusez l'interruption du préavis d'un salarié quittant son emploi

Employeur, vous remerciez un membre du personnel sortant (démission ou rupture amiable), vous le complimentez pour ses compétences et lui proposez une lettre de recommandation.

Vous demandez un dossier de pré-liquidation à votre organisme de retraite

Protocole d'accord en cas de démission.

Lettre pour informer un salarié de son intention de mettre fin amiablement à un contrat de travail à durée indéterminée (art. L. 1237-11 et suivants du Code du travail).

Vous demandez à liquider vos droits à la retraite auprès d'une compagnie de prévoyance afin de percevoir les primes

Attestation de mutation délivrée par l'employeur pour formaliser par écrit sa mutation au salarié.

Lettre pour convoquer un salarié à un entretien préalable avant de signer toute convention de rupture d'un CDI (art. L. 1237-11 et suivants du Code du travail). Cette lettre peut être réemployée s'il est nécessaire de procéder à plusieurs entretiens (le nombre d'entrevue étant librement apprécié par l'employeur et le salarié).

Un salarié a sollicité une mutation, vous acceptez sa demande.

Recu pour solde de tout compte établi par l'employeur. Document permettant de faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Intègre notamment l'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 applicable depuis 2009 sur le maintien des garanties santé et prévoyance.

Lettre d'information à destination des salariés sortant d'une entreprise sur la portabilité des droits, à savoir, le maintien des garanties complémentaire santé et prévoyance dans le cadre de l'article 14 de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. La présente notice d'information aborde plusieurs possibilités de financement que peut librement choisir l'employeur.

Vous rappelez à un salarié quittant ses fonctions l'obligation d'effectuer le préavis légal.