Lettres et modèles de la catégorie
"Démission"

Exemples de lettres pour catégorie "Démission"

• Acceptation de démission

  Vous acceptez la démission d'un salarié.

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• Acceptation d’une démission avec réduction du préavis légal

  Vous acceptez la démission d'un salarié avec réduction du préavis légal.

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• Accord de démission

  Accusé de réception de l’employeur suite à démission verbale d’un salarié.

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  2.00 €
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• Accord de dispense de préavis du salarié

  Vous acceptez le départ d'un salarié avec dispense du préavis légal.

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• Demande de démission à un salarié

  Même si cette procédure est déconseillée, nous proposons ici un modèle de lettre d'incitation à la démission.

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• Mise en demeure (reprise du travail)

  Mise en demeure à un salarié de reprendre son travail jusqu’au terme du préavis légal avant démission.

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• Protocole de rupture de contrat d’apprentissage (démission – apprenti)

  Convention de rupture de contrat d’apprentissage (démission – apprenti) : L’employeur ne peut se borner à accepter une lettre de démission de son apprenti (Cour de cassation).

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• Protocole d’accord en cas de démission

  Protocole d’accord en cas de démission.

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• Rappel de l'employeur de l'obligation d'effectuer le préavis pour un salarié quittant l'entreprise

  Vous rappelez à un salarié quittant ses fonctions l'obligation d'effectuer le préavis légal.

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• Refus d'interruption de préavis du salarié

  Vous refusez l'interruption du préavis d'un salarié quittant son emploi

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• Refus de dispense de préavis du salarié

  Vous refusez de dispenser un salarié d'effectuer son préavis

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• Remerciements suite au départ amiable d’un employé

  Employeur, vous remerciez un membre du personnel sortant (démission ou rupture amiable), vous le complimentez pour ses compétences et lui proposez une lettre de recommandation.

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• Renonciation à une clause de non-concurrence

  Lettre de l'employeur pour renoncer à une clause de non-concurrence lors de la rupture du contrat de travail du salarié.

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