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"Démission"Exemples de lettres pour catégorie "Démission"
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Accord de démission
[+] RésuméAccusé de réception de l'employeur suite à démission verbale d'un salarié.
Prix 2,00 €Mise en demeure (reprise du travail)
[+] RésuméMise en demeure à un salarié de reprendre son travail jusqu'au terme du préavis légal avant démission.
Prix 2,00 €Accord de dispense de préavis du salarié
[+] RésuméVous acceptez le départ d'un salarié avec dispense du préavis légal.
Prix 3,00 €Refus de dispense de préavis du salarié
[+] RésuméVous refusez de dispenser un salarié d'effectuer son préavis
Prix 3,00 €Refus d'interruption de préavis du salarié
[+] RésuméVous refusez l'interruption du préavis d'un salarié quittant son emploi
Prix 3,00 €Prix 5,00 €Protocole de rupture de contrat d'apprentissage (démission - apprenti)
[+] RésuméConvention de rupture de contrat d'apprentissage (démission - apprenti) : L'employeur ne peut se borner à accepter une lettre de démission de son apprenti (Cour de cassation).
Prix 5,00 €Renonciation à une clause de non-concurrence
[+] RésuméLettre de l'employeur pour renoncer à une clause de non-concurrence lors de la rupture du contrat de travail du salarié.
Prix 4,00 €Acceptation d'une démission avec réduction du préavis légal
[+] RésuméVous acceptez la démission d'un salarié avec réduction du préavis légal.
Prix 3,00 €Remerciements suite au départ amiable d'un employé
[+] RésuméEmployeur, vous remerciez un membre du personnel sortant (démission ou rupture amiable), vous le complimentez pour ses compétences et lui proposez une lettre de recommandation.
Prix 3,00 €Demande de démission à un salarié
[+] RésuméMême si cette procédure est déconseillée, nous proposons ici un modèle de lettre d'incitation à la démission.
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 13 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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