Modèles de lettres
"Médias" (Communication)
Exemples de lettres pour catégorie "Médias"
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Contrat de création de marque et (ou) de logoContrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d’une marque et/ou d’un logo.Tarif
12.00 € -
Contrat de mandat publicitaireMandat publicitaire conforme à la Loi dite « Sapin ». Contrat obligatoirement passé entre l’annonceur et une agence lorsque cette dernière a un rôle d’intermédiaire (ex. : négociation des supports, espaces publicitaire ou travaux d’imprimerie).Tarif
10.00 € -
Contrat de publicitéContrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d’une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d’experts près le secrétariat d’Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l’article 1er de l’arrêté du 15 décembre 1959.Tarif
10.00 € -
Demande à être radié des fichiers commerciaux d’une entrepriseVous demandez à une entreprise de procéder à la radiation des fichiers commerciaux les informations vous concernant.Tarif
1.00 € -
Demande de couverture médiatique télévisionVous demandez à une émission télé une couverture médiatique d'un événement qui vous est cher.Tarif
3.00 € -
Demande de radiation du fichier PreventelSuite à un impayé auprès d’un opérateur téléphonique, vous avez été inscrit sur le fichier Préventel, vous demandez la radiation du fichier après régularisation.Tarif
3.00 € -
Demande de suppression de données personnelles sur un site internetVous demandez au responsable d’un site Internet la suppression de données personnelles présentes sur le site.Tarif
2.00 € -
Demande de suppression d’envoi de mails et suppression fichier CNILCourrier destiné à s’opposer à l’envoi de courriers publicitaires ou spams, demande de suppression de fichier informatique.Tarif
2.00 € -
Demande d’autorisation de diffusion sur un site InternetLe responsable d’un site demande l’autorisation de diffuser des données sur son site à la personne ou l’entreprise concernée, tout en rappelant le droit de retrait et les garanties données par la CNIL.Tarif
3.00 € -
Désignation à la CNIL d’un délégué à la protection des donnéesVous désignez à la CNIL le délégué à la protection des données (DPO) pour être en conformité avec le RGPDTarif
3.00 € -
Dossier de presseExemple de dossier de presse institutionnel permettant de présenter une entreprise ou une structure (ex. : association) en toutes circonstances (communication générale, insertion dans un site Internet, partenariat, complément de communiqué de presse…).Tarif
5.00 € -
Information des visiteurs du traitement des données en cas de dispositif de vidéosurveillance des locaux (RGPD)Votre entreprise utilise un système de vidéosurveillance, elle informe les visiteurs de la collecte de données.Tarif
3.00 € -
Information des visiteurs du traitement des données en cas d’accès à des locaux par badge (RGPD)Votre entreprise utilise un système d’accès par badge, elle informe les visiteurs de la collecte de données.Tarif
3.00 € -
Information préalable de diffusion d’informations personnelles sur internetInformation préalable de diffusion d’informations personnelles sur internet.Tarif
3.00 € -
Invitation à la presse pour le lancement d'une entrepriseVous invitez un journal à l'occasion de l'inauguration de votre société, magasin, restaurant etc.Tarif
3.00 € -
Notice d’information RGPD des salariés en cas de géolocalisation des véhiculesVotre entreprise utilise un système de géolocalisation des véhicules, elle informe les salariés de la collecte de donnéesTarif
3.00 € -
Notice d’information RGPD des salariés en cas d’accès à des locaux par badgeVotre entreprise utilise un système d’accès par badge, elle informe les salariés de la collecte de donnéesTarif
3.00 € -
Notice d’information RGPD des visiteurs en cas d’accès à des locaux par badgeVotre entreprise utilise un système d’accès par badge, elle informe les visiteurs de la collecte de données.Tarif
3.00 € -
Notice d’information RGPD en cas d’installation de dispositif de vidéosurveillanceVotre entreprise utilise un dispositif de vidéosurveillance, elle informe les salariés de la collecte de données.Tarif
3.00 € -
Opposition à la cession de données commercialesLettre pour interdire à une entreprise de céder des coordonnées à des fins commerciales.Tarif
2.00 € -
Opposition à la réception de télécopies publicitairesDemande à une entreprise de procéder à l’arrêt d’envoi de télécopies publicitaires.Tarif
2.00 € -
Opposition à l’envoi de spams publicitairesLe code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l’envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. Il est possible de demander à la société responsable la radiation immédiate de son adresse e-mail.Tarif
2.00 € -
Plainte pour envoi abusif de télécopies (spams)Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l’envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. En cas de demande de radiation d’adresse e-mail restée sans effet, il est possible de déposer une plainte écrite au parquet.Tarif
2.00 € -
Plainte pour violation de droits d’auteur (Internet)Vous déposez une plainte auprès du Tribunal de grande instance car un autre site internet utilise sans votre autorisation le contenu de votre propre site internet.Tarif
4.00 € -
Tarif
3.00 €
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Demande d’autorisation de diffusion sur un site Internet
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Opposition à l’envoi de spams publicitaires
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Plainte pour envoi abusif de télécopies (spams)
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