Modèles de lettres
"Médias" (Communication)

Exemples de lettres pour catégorie "Médias"

• Contrat de création de marque et (ou) de logo

  Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d’une marque et/ou d’un logo.

  [+] Résumé
  Tarif
  12.00 €
  + d'infos Commander
• Contrat de mandat publicitaire

  Mandat publicitaire conforme à la Loi dite « Sapin ». Contrat obligatoirement passé entre l’annonceur et une agence lorsque cette dernière a un rôle d’intermédiaire (ex. : négociation des supports, espaces publicitaire ou travaux d’imprimerie).

  [+] Résumé
  Tarif
  10.00 €
  + d'infos Commander
• Contrat de publicité

  Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d’une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d’experts près le secrétariat d’Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l’article 1er de l’arrêté du 15 décembre 1959.

  [+] Résumé
  Tarif
  10.00 €
  + d'infos Commander
• Demande à être radié des fichiers commerciaux d’une entreprise

  Vous demandez à une entreprise de procéder à la radiation des fichiers commerciaux les informations vous concernant.

  [+] Résumé
  Tarif
  1.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de couverture médiatique télévision

  Vous demandez à une émission télé une couverture médiatique d'un événement qui vous est cher.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de radiation du fichier Preventel

  Suite à un impayé auprès d’un opérateur téléphonique, vous avez été inscrit sur le fichier Préventel, vous demandez la radiation du fichier après régularisation.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de suppression de données personnelles sur un site internet

  Vous demandez au responsable d’un site Internet la suppression de données personnelles présentes sur le site.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de suppression d’envoi de mails et suppression fichier CNIL

  Courrier destiné à s’opposer à l’envoi de courriers publicitaires ou spams, demande de suppression de fichier informatique.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Demande d’autorisation de diffusion sur un site Internet

  Le responsable d’un site demande l’autorisation de diffuser des données sur son site à la personne ou l’entreprise concernée, tout en rappelant le droit de retrait et les garanties données par la CNIL.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Désignation à la CNIL d’un délégué à la protection des données

  Vous désignez à la CNIL le délégué à la protection des données (DPO) pour être en conformité avec le RGPD

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Dossier de presse

  Exemple de dossier de presse institutionnel permettant de présenter une entreprise ou une structure (ex. : association) en toutes circonstances (communication générale, insertion dans un site Internet, partenariat, complément de communiqué de presse…).

  [+] Résumé
  Tarif
  5.00 €
  + d'infos Commander
• Information des visiteurs du traitement des données en cas de dispositif de vidéosurveillance des locaux (RGPD)

  Votre entreprise utilise un système de vidéosurveillance, elle informe les visiteurs de la collecte de données.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Information des visiteurs du traitement des données en cas d’accès à des locaux par badge (RGPD)

  Votre entreprise utilise un système d’accès par badge, elle informe les visiteurs de la collecte de données.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Information préalable de diffusion d’informations personnelles sur internet

  Information préalable de diffusion d’informations personnelles sur internet.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Invitation à la presse pour le lancement d'une entreprise

  Vous invitez un journal à l'occasion de l'inauguration de votre société, magasin, restaurant etc.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Notice d’information RGPD des salariés en cas de géolocalisation des véhicules

  Votre entreprise utilise un système de géolocalisation des véhicules, elle informe les salariés de la collecte de données

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Notice d’information RGPD des salariés en cas d’accès à des locaux par badge

  Votre entreprise utilise un système d’accès par badge, elle informe les salariés de la collecte de données

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Notice d’information RGPD des visiteurs en cas d’accès à des locaux par badge

  Votre entreprise utilise un système d’accès par badge, elle informe les visiteurs de la collecte de données.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Notice d’information RGPD en cas d’installation de dispositif de vidéosurveillance

  Votre entreprise utilise un dispositif de vidéosurveillance, elle informe les salariés de la collecte de données.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Opposition à la cession de données commerciales

  Lettre pour interdire à une entreprise de céder des coordonnées à des fins commerciales.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Opposition à la réception de télécopies publicitaires

  Demande à une entreprise de procéder à l’arrêt d’envoi de télécopies publicitaires.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Opposition à l’envoi de spams publicitaires

  Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l’envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. Il est possible de demander à la société responsable la radiation immédiate de son adresse e-mail.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Plainte pour envoi abusif de télécopies (spams)

  Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l’envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. En cas de demande de radiation d’adresse e-mail restée sans effet, il est possible de déposer une plainte écrite au parquet.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Plainte pour violation de droits d’auteur (Internet)

  Vous déposez une plainte auprès du Tribunal de grande instance car un autre site internet utilise sans votre autorisation le contenu de votre propre site internet.

  [+] Résumé
  Tarif
  4.00 €
  + d'infos Commander
• Registre basique RGPD

  Registre des activités de traitement des données conforme au RGPD.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander