Lettres et modèles de la catégorie
"Médias"

Exemples de lettres pour catégorie "Médias"

• Contrat de création de marque et (ou) de logo

  Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d’une marque et/ou d’un logo.

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  Tarif
  12.00 €
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• Contrat de mandat publicitaire

  Mandat publicitaire conforme à la Loi dite « Sapin ». Contrat obligatoirement passé entre l’annonceur et une agence lorsque cette dernière a un rôle d’intermédiaire (ex. : négociation des supports, espaces publicitaire ou travaux d’imprimerie).

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  Tarif
  10.00 €
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• Contrat de publicité

  Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d’une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d’experts près le secrétariat d’Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l’article 1er de l’arrêté du 15 décembre 1959.

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  Tarif
  10.00 €
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• Demande à être radié des fichiers commerciaux d’une entreprise

  Vous demandez à une entreprise de procéder à la radiation des fichiers commerciaux les informations vous concernant.

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  Tarif
  1.00 €
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• Demande de couverture médiatique télévision

  Vous demandez à une émission télé une couverture médiatique d'un événement qui vous est cher.

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande de suppression de données personnelles sur un site internet

  Vous demandez au responsable d’un site Internet la suppression de données personnelles présentes sur le site.

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  Tarif
  2.00 €
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• Demande de suppression d’envoi de mails et suppression fichier CNIL

  Courrier destiné à s’opposer à l’envoi de courriers publicitaires ou spams, demande de suppression de fichier informatique.

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  Tarif
  2.00 €
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• Demande d’autorisation de diffusion sur un site Internet

  Le responsable d’un site demande l’autorisation de diffuser des données sur son site à la personne ou l’entreprise concernée, tout en rappelant le droit de retrait et les garanties données par la CNIL.

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  Tarif
  3.00 €
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• Dossier de presse

  Exemple de dossier de presse institutionnel permettant de présenter une entreprise ou une structure (ex. : association) en toutes circonstances (communication générale, insertion dans un site Internet, partenariat, complément de communiqué de presse…).

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  Tarif
  5.00 €
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• Information préalable de diffusion d’informations personnelles sur internet

  Information préalable de diffusion d’informations personnelles sur internet.

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  Tarif
  3.00 €
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• Invitation à la presse pour le lancement d'une entreprise

  Vous invitez un journal à l'occasion de l'inauguration de votre société, magasin, restaurant etc.

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  Tarif
  3.00 €
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• Opposition à la cession de données commerciales

  Lettre pour interdire à une entreprise de céder des coordonnées à des fins commerciales.

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  Tarif
  2.00 €
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• Opposition à la réception de télécopies publicitaires

  Demande à une entreprise de procéder à l’arrêt d’envoi de télécopies publicitaires.

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  Tarif
  2.00 €
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• Opposition à l’envoi de spams publicitaires

  Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l’envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. Il est possible de demander à la société responsable la radiation immédiate de son adresse e-mail.

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  Tarif
  2.00 €
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• Plainte pour envoi abusif de télécopies (spams)

  Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l’envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. En cas de demande de radiation d’adresse e-mail restée sans effet, il est possible de déposer une plainte écrite au parquet.

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  Tarif
  2.00 €
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• Plainte pour violation de droits d’auteur (Internet)

  Vous déposez une plainte auprès du Tribunal de grande instance car un autre site internet utilise sans votre autorisation le contenu de votre propre site internet.

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  Tarif
  4.00 €
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