Modèles de lettres
"Successions"

Deux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de succession auprès de l'administration fiscale.

Lettre pour demander à un notaire de s'occuper d'une succession (ouverture et liquidation).

Lors d'un héritage en présence de 2 héritiers, l'un des héritiers donne son accord au notaire en vue de la vente d'un bien successoral.

Demande au notaire des renseignements concernant des factures relatives à une succession.

Opposition d'un cohéritier devant un notaire à la vente d'un bien immobilier.

Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d'une succession.

Demande de délivrance d'un acte de notoriété en matière successorale.

Demande de délivrance d'un certificat de propriété dans le cadre d'une succession.

Après un maintien d'indivision, l'une des parties demande aux autres héritiers la vente et le partage du bien indivis.

Vous avez hérité d'un bien en indivision. Vous souhaitez en sortir au plus tôt. Vous écrivez à votre notaire ou à celui qui a réglé la succession afin de lui demander quelle est la procédure à suivre.

Vous renoncez à une succession.

Attestation de porte-fort dans le cadre d'une succession.