Modèles de lettres
"Entretien - Travaux"

Avant la signature du bail, les parties peuvent convenir de travaux d'amélioration. S'ils sont à la charge du locataire, le loyer s'en trouvera minoré à la date d'achèvement des travaux. La clause relative au montant du loyer doit donc être rédigée de facon précise avec indication du loyer de base et du loyer futur, applicable à la date d'achèvement des travaux.

Vous êtes locataire et demandez au propriétaire de mettre en conformité les locaux loués

Vous demandez à votre propriétaire ou syndic une attestation d'entretien de chaudière collective de votre logement.

Lettre envoyée par un locataire au propriétaire d'un logement quitté pour refuser de prendre en charge des travaux effectués par un propriétaire suite à un départ.

Vous adressez un courrier de saisine au secrétariat de la commission départementale de conciliation pour lui demander d'organiser une séance de conciliation avec votre bailleur concernant son refus d'effectuer des travaux.

Ordre de réparation pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison. Document permettant d'établir l'état des lieux et la liste des interventions à réaliser dans les situations d'urgence absolue en tant qu'elles se limitent à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux (article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990).

Vous êtes locataire et relancez le bailleur pour qu'il effectue des travaux de conformité du logement

Mise en demeure à l'artisan de commencer les travaux à votre domicile.

Locataire d'un logement insalubre, vous demandez une inspection de votre logement.

Locataire, vous demandez au propriétaire d'effectuer des travaux de mise aux normes dans votre logement.

Vous demandez une indemnisation à un artisan que à commis des dégâts à votre domicile en effectuant des travaux.

Vous informez l'Agence Régionale de Santé de l'insalubrité d'un logement.