Modèles de lettres
"Entretien - Travaux immobilier Propriétaire" (Propriétaire)
Exemples de lettres pour catégorie "Entretien - Travaux immobilier Propriétaire"
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Annexe au procès-verbal de réception des travauxAnnexe au procès-verbal de réception des travaux.Tarif
3.00 € -
Autorisation de travaux sur immeuble classé monument historiqueDemande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé monument historique.Tarif
3.00 € -
Autorisation de travaux sur objet mobilier classé monument historiqueDemande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques.Tarif
3.00 € -
Autorisation de travaux temporaires sur immeuble classé monument historiqueDemande d’autorisation de travaux temporaires sur un immeuble classé monument historiqueTarif
3.00 € -
Compte-rendu de réunion de chantierDocument synthétisant les informations échangées au cours d’une réunion de chantier et assurant leur transmission aux différents professionnels.Tarif
3.00 € -
Constatation des défauts de construction dans le cadre d’une assurance décennaleVotre logement de moins de 10 ans comporte des malfaçons, vous faites jouer la garantie décennale.Tarif
4.00 € -
Contestation des honoraires d'architecteLettre de contestation d’une augmentation d’honoraires d'architecte, en l’absence de devis.Tarif
3.00 € -
Convocation à une réunion de chantierLettre pour convoquer, artisans, entreprises, architecte ou maître d'œuvre, à une réunion de chantier.Tarif
2.00 € -
Déclaration de traitement et d’incinération de matériaux et bois contaminés par les termitesVous déclarez avoir traité - incinéré des matériaux et bois contaminés par des termites. Complète la déclaration de présence de termites.Tarif
3.00 € -
Demande de certificat de ramonageVous demandez un certificat de ramonage à l’entreprise ayant entretenu l’installation (cheminée, chaudière…).Tarif
2.00 € -
Demande de conciliation pour une malfaçon de travauxSuite à des travaux effectués par un tiers, vous constatez une malfaçon, vous saisissez un juge pour obtenir une conciliation.Tarif
3.00 € -
Demande de contrôle d’efficacité énergétique d’une chaudièreExploitant ou propriétaire d’une chaudière puissante, vous demandez à un organisme agréé d’effectuer le contrôle périodique d’efficacité énergétique.Tarif
2.00 € -
Demande de contrôle et d’entretien d’un ascenseur par le propriétaireVous demandez à la société de maintenance de procéder au contrôle et à l’entretien d’un ascenseur.Tarif
3.00 € -
Demande de mise aux normes d’un ascenseur par le propriétaireVous demandez la mise aux normes d’un ascenseur dans le cadre d’un contrat d’entretien.Tarif
3.00 € -
Demande de remboursement des arrhes (architecte)Demande de remboursement des arrhes à l'architecte, faute d’obtention du crédit.Tarif
3.00 € -
Demande de remise de clefsVous avez émis des réserves suite à la construction de votre maison et n’avez donc pas versé l’intégralité des sommes dues à l’entreprise qui refuse de vous remettre les clefs.Tarif
3.00 € -
Demande de souscription (assurance dommage ouvrage)Le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance dommages s'il désire bénéficier de la garantie décennale qui couvre pendant 10 ans le risque de malfaçons. Pour les professionnels, elle est obligatoire sous peine de sanctions pénales ; ce n'est pas le cas des particuliers qui négligent souvent cet aspect essentiel de leur projet.Tarif
3.00 € -
Demande de tarification (BCT)En cas de refus d'assurance dommage ouvrage, le maître d'ouvrage peut saisir le bureau central de tarification qui décidera à quelles conditions l'assureur choisi doit assurer celui qui en a fait la demande. La procédure à suivre est très réglementée.Tarif
3.00 € -
Demande d’attestation d’entretien de chaudièreVous demandez une attestation d’entretien de chaudière à l’entreprise en charge de son entretien annuel.Tarif
2.00 € -
Demande d’audience au président du conseil de l’ordre des architectesVous sollicitez une audience auprès du président du conseil de l’ordre national des architectes.Tarif
3.00 € -
Demande d’indemnités à un architecteVous constatez une malfaçon dans l’ouvrage de votre maison et demandez des indemnités à l’architecte.Tarif
3.00 € -
Dossier – Réunion de chantierPrésentation de la méthode pour organiser et tenir une réunion de chantier.Tarif
Gratuite -
Facture non conforme au devis signéLettre de réclamation au fournisseur ou à l’entrepreneur qui adresse une facture non conforme au devis approuvé.Tarif
2.00 € -
Mise en demeure de réparation (artisan)Vous demandez une indemnisation à un artisan que à commis des dégâts à votre domicile en effectuant des travaux.Tarif
3.00 € -
Mise en demeure pour désordres ou malfaçonsUne mise en demeure au maître d'ouvrage pour désordre ou malfaçons sur les travaux effectués. Le maître d'ouvrage dispose d'un délai de 1 an à compter de la date de réception des travaux pour mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement. En cas de réclamation amiable infructueuse, il convient de mettre en demeure l'entrepreneur de réaliser les travaux sous menace de procédure judiciaire. En cas de carence du constructeur (entrepreneur), il peut faire exécuter les travaux à ses frais et risques et périls.Tarif
3.00 € -
Mise en demeure pour travaux non faitsMise en demeure à l'artisan de commencer les travaux à votre domicile.Tarif
2.00 € -
PACK Réunion de chantierNous vous proposons ici un PACK regroupant 2 modèles « Convocation à réunion de chantier » + « Modèle de compte rendu de réunion de chantier » à un tarif préférentiel de 4 euros, correspondant à une remise de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.Tarif
4.00 € -
PV de réception de travaux acceptée avec réserve(s)PV de réception de travaux acceptée avec réserve(s).Tarif
4.00 € -
PV de réception de travaux acceptée sans réservePV de réception de travaux acceptée sans réserve.Tarif
4.00 € -
PV de refus de réception de travauxLe PV de réception de travaux doit préciser la nature et la localisation des travaux. Il est daté et signé par le maître d’ouvrage, visé par l’entrepreneur (ou l’architecte).Tarif
4.00 €
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Rétractation d’un devis pour travaux signé à domicile (après le délai de rétractation)
3.00 €Commander -
Réclamation pour désordre ou malfaçons
3.00 €Commander -
Mise en demeure pour désordres ou malfaçons
3.00 €Commander -
Réclamation au vendeur pour malfaçons (équipements)
3.00 €Commander -
Réclamation au constructeur pour malfaçons (équipements)
3.00 €Commander