Modèles de lettres
"Entretien - Travaux immobilier Propriétaire" - Page 3

Demande de remboursement des arrhes à l'architecte, faute d'obtention du crédit.

Vous avez un problème avec un(e) architecte, vous saisissez le conseil de l'ordre des architectes.

Vous demandez la mise aux normes d'un ascenseur dans le cadre d'un contrat d'entretien.

Lettre de refus d'augmentation concernant un contrat de construction ne prévoyant pas de clause de révision du prix, et dans l'affirmative en cas de dépassement du prix supérieur à 5%.

Vous avez un problème avec un(e) architecte, vous saisissez le conseil de l'ordre des architectes.

Vous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis, vous vous rétractez du fait du retard de l'exécution de la prestation.

Lettre de réclamation au fournisseur ou à l'entrepreneur qui adresse une facture non conforme au devis approuvé.

Réclamation pour dépassement des délais d'exécution des travaux.

Suite à des travaux effectués par un tiers, vous constatez une malfacon, vous saisissez un juge pour obtenir une conciliation.

L'entrepreneur engage sa responsabilité en cas de dommages subis à l'occasion de travaux et se doit de réparer le préjudice subi.

Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé monument historique.

Votre logement de moins de 10 ans comporte des malfacons, vous faites jouer la garantie décennale.