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"Gérant"Exemples de lettres pour catégorie "Gérant"
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Déclaration de non-condamnation du gérant
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du gérant.
Prix 3,00 €Mise en demeure par le commissaire aux comptes de tenir une assemblée générale
Le commissaire aux comptes peut contraindre le gérant d'une SARL de tenir une assemblée générale.
Prix 3,00 €Passation d'acte par le gérant d'une SARL
Passation d'acte pour le compte de la société par le gérant d'une SARL.
Prix 3,00 €Attestation d'un gérant de SCI suite à cession de parts sociales
Attestation d'un gérant de société civile immobilière (SCI) suite à la cession de parts sociales.
Prix 3,00 €PV AGE nomination d'un nouveau gérant SCI
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de nomination d'un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) en cas de démission.
Prix 5,00 €Nomination nouveau gérant de SCI pour cause de décès, révocation ou fin de mandat
Projet de résolution de nomination d'un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) pour cause de décès, révocation ou fin de mandat.
Prix 5,00 €Rapport du gérant AG SCI
Rapport du gérant à l'assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Prix 2,00 €Notification au gérant et associés de SARL d'un projet de cession de parts
Notification au gérant et associés d'un projet de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 5,00 €Attestation de gérance
Attestation de gérance d'une société rédigée par le gérant lui-même.
Prix 3,00 €Attestation de gérance d'une société
Attestation de gérance d'une société délivrée par les associés au cours d'une assemblée générale.
Prix 3,00 €Rapport du gérant à une AGE de SARL
Formule de rapport du gérant à une assemblée générale extraordinaire de SARL.
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 18 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €