Modèles de lettres
"Gérant" (Entreprise)

Exemples de lettres pour catégorie "Gérant"

• Attestation de gérance

  Attestation de gérance d'une société rédigée par le gérant lui-même.

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• Attestation de gérance d’une société

  Attestation de gérance d’une société délivrée par les associés au cours d’une assemblée générale.

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  3.00 €
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• Attestation d’un gérant de SCI suite à cession de parts sociales

  Attestation d’un gérant de société civile immobilière (SCI) suite à la cession de parts sociales.

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  3.00 €
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• Changement du gérant d’une SARL

  Démarches à effectuer en vue de changer de gérant au sein d’une SARL.

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  10.00 €
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• Déclaration de non-condamnation du gérant

  Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation du gérant.

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  3.00 €
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• Demande de levée d’interdiction de gérance de société

  Frappé d’interdiction de gérance, vous demandez au juge d’être relevé de cette déchéance.

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• Lettre de démission du gérant de SARL

  Lettre de démission du gérant de SARL.

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• Mise en demeure par le commissaire aux comptes de tenir une assemblée générale

  Le commissaire aux comptes peut contraindre le gérant d’une SARL de tenir une assemblée générale.

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• Nomination du premier gérant de SARL

  Nomination du premier gérant d’une SARL en cours d’immatriculation.

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  3.00 €
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• Nomination nouveau gérant de SCI pour cause de décès, révocation ou fin de mandat

  Projet de résolution de nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) pour cause de décès, révocation ou fin de mandat.

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  5.00 €
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• Notification au gérant et associés de SARL d’un projet de cession de parts

  Notification au gérant et associés d’un projet de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).

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  5.00 €
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• Passation d’acte par le gérant d’une SARL

  Passation d’acte pour le compte de la société par le gérant d’une SARL.

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  3.00 €
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• Procès-verbal de nomination d’un cogérant

  Modèle standard de procès-verbal de nomination de cogérant de SARL non désigné dans les statuts.

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• PV AGE nomination d’un nouveau gérant SCI

  Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) en cas de démission.

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  5.00 €
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• Rapport de gestion de la gérance d’une SARL

  Formule de rapport de gestion de la gérance d’une SARL à la clôture de l’exercice.

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  8.00 €
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• Rapport du gérant à une AGE de SARL

  Formule de rapport du gérant à une assemblée générale extraordinaire de SARL.

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  3.00 €
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• Rapport du gérant AG SCI

  Rapport du gérant à l’assemblée générale d’une Société Civile Immobilière (SCI).

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  2.00 €
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• Rapport spécial de la gérance d’une SARL sur les conventions réglementées

  Formule de rapport spécial de la gérance d’une SARL sur les conventions réglementées à la clôture de l’exercice.

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  5.00 €
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