Modèles de lettres
"Propriété intellectuelle" (Contrats)

Modeles de lettres pour Propriété intellectuelle
Comment créer sa marque, comment protéger sa marque... les règles à connaître et les courriers utiles. La propriété intellectuelle est une valeur très importante d'une entreprise mais aussi très difficile à protéger. Pour cela il existe des contrats et des modèles de lettres de demande sur la création et la réglementation de logo et de marque.

Exemples de lettres pour catégorie "Propriété intellectuelle"


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