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Modèles de lettres
"Fonctionnement de l'association"Modèles de lettres pour fonctionnement de l'association : les instances dirigeantes (assemblée générale association, conseil d'administration association, bureau association), la gestion des membres adhérents qui participent à la vie de l'association. Dans cette catégorie de nombreux modèles de courriers pour adresser des lettres de demandes d'assemblées générales au syndic mais aussi des modèle de lettre du conseil d'administration envers les usagers de l'association.Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Fonctionnement de l'association"
Filtres actifs
Prix 2,00 €Assemblée générale irrégulière
Dans le cadre d'une association, en tant qu'adhérent, vous dénoncez l'irrégularité statuaire de l'assemblée générale.
Prix 2,00 €Refus de disposer d'une délégation de signature
Le nouveau trésorier d'une association refuse de disposer d'une délégation de signature sur le compte bancaire.
Prix 0,00 €Convocation du conseil d'administration par le président
Convocation du conseil d'administration d'une association par le président.
Prix 2,00 €Feuille de présence à l'assemblée générale
Feuille de présence à l'assemblée générale d'une association.
Prix 3,00 €Lettre de remerciements au président sortant
Dans une lettre de remerciements au président sortant d'une amicale ou association, vous dressez son bilan éloquent.
Prix 3,00 €Demande de mobilisation pour chercher de nouveaux adhérents
Vous demandez aux adhérents actuels de se mobiliser pour trouver de nouveaux adhérents en vue d'augmenter le nombre de cotisations.
Prix 4,00 €Election d'un nouveau C.A. et modification de statuts
Exemple de procès-verbal de réunion d'Assemblée Générale avec élection d'un nouveau conseil d'administration et modification de statuts.
Prix 3,00 €Proposition d'inviter le conseil à une AG
Dans le cadre d'une association, en tant qu'adhérent, vous proposez d'inviter le Conseil Municipal à la prochaine Assemblée Générale.
Prix 2,00 €Signature à apposer sur procès-verbal
Le Président d'une association adresse un procès verbal de réunion à un membre du bureau et lui demande de le lui retourner le document revêtu de sa signature.
Prix 2,00 €Autoriser le président à accomplir un acte excédant ses pouvoirs
Formule utilisée lors d'une assemblée générale pour autoriser le président d'une association à accomplir un acte excédant ses pouvoirs.
Prix 2,00 €Association et procès-verbal d'assemblée générale (approbation des comptes annuels)
Procès-verbal d'assemblée générale relatif à l'approbation des comptes annuels (A distinguer de la formule d'approbation des comptes : ici intégralité du PV).
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 109 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €