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"Fonctionnement de l'association" - Page 2Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Fonctionnement de l'association"
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Prix 2,00 €Assemblée générale irrégulière
[+] RésuméDans le cadre d'une association, en tant qu'adhérent, vous dénoncez l'irrégularité statuaire de l'assemblée générale.
Prix 2,00 €Refus de disposer d'une délégation de signature
[+] RésuméLe nouveau trésorier d'une association refuse de disposer d'une délégation de signature sur le compte bancaire.
Prix 0,00 €Convocation du conseil d'administration par le président
[+] RésuméConvocation du conseil d'administration d'une association par le président.
Prix 2,00 €Feuille de présence à l'assemblée générale
[+] RésuméFeuille de présence à l'assemblée générale d'une association.
Prix 3,00 €Lettre de remerciements au président sortant
[+] RésuméDans une lettre de remerciements au président sortant d'une amicale ou association, vous dressez son bilan éloquent.
Prix 3,00 €Demande de mobilisation pour chercher de nouveaux adhérents
[+] RésuméVous demandez aux adhérents actuels de se mobiliser pour trouver de nouveaux adhérents en vue d'augmenter le nombre de cotisations.
Prix 4,00 €Election d'un nouveau C.A. et modification de statuts
[+] RésuméExemple de procès-verbal de réunion d'Assemblée Générale avec élection d'un nouveau conseil d'administration et modification de statuts.
Prix 3,00 €Proposition d'inviter le conseil à une AG
[+] RésuméDans le cadre d'une association, en tant qu'adhérent, vous proposez d'inviter le Conseil Municipal à la prochaine Assemblée Générale.
Prix 2,00 €Signature à apposer sur procès-verbal
[+] RésuméLe Président d'une association adresse un procès verbal de réunion à un membre du bureau et lui demande de le lui retourner le document revêtu de sa signature.
Prix 2,00 €Autoriser le président à accomplir un acte excédant ses pouvoirs
[+] RésuméFormule utilisée lors d'une assemblée générale pour autoriser le président d'une association à accomplir un acte excédant ses pouvoirs.
Prix 2,00 €Association et procès-verbal d'assemblée générale (approbation des comptes annuels)
[+] RésuméProcès-verbal d'assemblée générale relatif à l'approbation des comptes annuels (A distinguer de la formule d'approbation des comptes : ici intégralité du PV).
Prix 3,00 €Affichage 13-24 de 109 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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