Lettres et modèles de la catégorie
"Commande"

Exemples de lettres pour catégorie "Commande"

• Annulation d'une commande et demande de restitution de l'acompte

  Vous avez écrit au professionnel auprès duquel vous aviez passé une commande, effectué une réservation ou convenu d'une prestation afin d'annuler. Vous sollicitez le remboursement de l’acompte.

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  2.00 €
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• Annulation d'une commande et demande de restitution des arrhes

  Vous écrivez au professionnel auprès duquel vous aviez passé une commande, effectué une réservation ou convenu d'une prestation afin d'annuler. Vous sollicitez le remboursement de vos arrhes.

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  2.00 €
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• Annulation d'une commande et paiement du solde

  Vous écrivez au professionnel auprès duquel vous aviez passé une commande, effectué une réservation ou convenu d'une prestation afin d'annuler. Vous aviez versé lors de la réservation un acompte ce qui rendait votre engagement ferme et définitif. Vous adressez donc au professionnel le montant total du prix prévu, acompte déduit.

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  2.00 €
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• Annulation d'une commande et perte de l'acompte

  Vous écrivez au professionnel auprès duquel vous aviez passé une commande, effectué une réservation ou convenu d'une prestation afin d'annuler. Vous perdez l’acompte versé.

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  2.00 €
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• Annulation d'une commande et refus de paiement de dommages et intérêts (force majeure)

  Vous avez écrit au professionnel auprès duquel vous aviez passé une commande, effectué une réservation ou convenu d'une prestation afin d'annuler. Il sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts à titre de dédommagement pour le préjudice financier causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d’un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez de payer car votre annulation résulte d'un cas de force majeure.

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  2.00 €
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• Annulation d'une commande et refus de paiement du solde (force majeure)

  Vous avez écrit au professionnel auprès duquel vous aviez passé une commande, effectué une réservation ou convenu d'une prestation afin d'annuler. Il sollicite de votre part le paiement de la totalité du prix de la prestation prévue, acompte déduit. Il argue du fait que le versement d’un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez car votre annulation résulte d'un cas de force majeure.

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  2.00 €
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• Annulation d'une commande pour refus d’un crédit à la consommation

  Vous écrivez au professionnel auprès duquel vous aviez passé une commande, effectué une réservation ou convenu d'une prestation afin d'annuler. En effet, le prêt à la consommation demandé pour financer la dépense vous a été refusé.

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• Annulation de commande pour abus de faiblesse ou ignorance (vente forcée)

  Vous annulez une commande pour abus de faiblesse ou ignorance (vente forcée) et demandez le remboursement des sommes versées.

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• Annulation d’une commande par le client - demande de restitution de l’acompte

  Vous écrivez au commerçant afin d’annuler la commande que vous aviez effectuée. Vous sollicitez le remboursement de votre acompte.

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• Annulation d’une commande par le client - demande de restitution des arrhes

  Vous écrivez au commerçant afin d’annuler la commande que vous aviez effectuée. Vous sollicitez le remboursement des arrhes que vous avez versées.

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  2.00 €
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• Annulation d’une commande par le client - demande de transfert à un tiers

  Vous écrivez au commerçant afin d’annuler la commande que vous aviez effectuée. Vous lui transmettez les coordonnées d’une personne qui souhaite reprendre à son compte votre commande.

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  2.00 €
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• Annulation d’une commande par le client - paiement de la totalité

  Vous écrivez au commerçant afin d’annuler la commande que vous aviez effectuée. Vous aviez versé lors de la commande un acompte ce qui rendait votre engagement définitif. Vous adressez donc au commerçant le montant total du prix du bien, acompte déduit.

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• Annulation d’une commande par le client - perte de l’acompte

  Vous écrivez au commerçant afin d’annuler la commande que vous aviez effectuée. Vous perdez votre acompte.

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• Annulation d’une commande par le client - perte des arrhes

  Vous écrivez au commerçant afin d’annuler la commande que vous aviez effectuée. De ce fait, vous perdez vos arrhes.

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  3.00 €
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• Annulation d’une commande par le client - refus de payer la totalité

  Vous avez annulé une commande que vous aviez passée dans un magasin. Le commerçant sollicite de votre part le paiement de la totalité du prix du bien commandé en arguant du fait que le versement d’un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d’acompte.

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  3.00 €
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• Annulation d’une commande par le vendeur - demande de restitution de l’acompte

  Vous aviez passé une commande dans un magasin. Le commerçant a annulé votre commande mais il ne vous a pas restitué l’acompte que vous aviez versé. Vous réclamez.

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  2.00 €
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• Annulation d’une commande par le vendeur - réclamation quant à la restitution des arrhes

  Vous aviez passé une commande dans un magasin. Le commerçant a annulé votre commande mais il ne vous a versé que le montant des arrhes et non le double comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez.

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  3.00 €
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• Annulation d’une commande passée sur Internet après livraison

  Vous avez commandé un produit sur Internet, vous vous rétractez dans les 14 jours suivant sa livraison.

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• Bon de commande

  Téléchargez ce modèle de bon de commande sous format Word.

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• Commande avec acompte

  Confirmation de commande suite à devis et envoi d'un chèque d'acompte.

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• Commande sur catalogue

  Commande de marchandise sur catalogue avec envoi d'un chèque de règlement.

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• Demande de dommages et intérêts suite à annulation de commande par le professionnel

  Le professionnel auprès duquel vous aviez passé une commande, effectué une réservation ou convenu d'une prestation vous a écrit afin d'annuler. Vous réclamez le versement de dommages et intérêts pour le préjudice causé par ce désistement.

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  2.00 €
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• Demande d’avoir (renonciation à un achat)

  Bien que les arrhes soient réputées acquises au vendeur, l’acquéreur qui a renoncé à son achat peut obtenir un avoir pour un achat ultérieur (ce n’est pas un droit mais les enseignes sérieuses font souvent ce geste commercial si la demande est bien motivée).

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  3.00 €
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• Lettre d’intention de commande ferme

  La lettre d’intention ferme doit préciser les volumes et quantités commandés, ainsi que les prix et conditions de livraison.

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• Renvoi d'articles

  Renvoi d'articles ne correspondant pas à l'attente du consommateur avec éventuellement demande de remplacement.

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  2.00 €
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