Lettres et modèles de la catégorie
"Troubles de voisinage"

Exemples de lettres pour catégorie "Troubles de voisinage"

• Avis aux voisins (dégradations de fenêtres par des mineurs)

  Vous prévenez vos voisins mitoyens que les projectiles lancés sur vos fenêtres par leurs enfants risquent de blesser quelqu'un.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Déclaration au greffe pour trouble de voisinage causé par des travaux

  En raison de travaux entraînant un trouble voisinage, vous demandez une indemnisation par déclaration au greffe.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande au maire d’entretien d’espace communal

  Vous demandez au maire d’entretenir un espace communal pour des raisons de sécurité ou nuisances.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande au maire d’intervention auprès d’un voisin pour l’entretien d’espace mitoyen

  Vous demandez au maire d’intervenir auprès d’un voisin dont l’espace mitoyen nécessite de l’entretien.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de conciliation pour un conflit de voisinage

  Vous avez un différend avec votre voisin, vous saisissez un juge pour obtenir une conciliation.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de démolition d’une construction voisine

  Vous demandez à votre voisin la démolition d’une construction entraînant un trouble de voisinage.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Indemnisation dégâts animal

  Lettre pour faire payer au propriétaire d’un animal les dégâts causés par son animal.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Indemnisation pour empiètement sur terrain d’autrui

  Des travaux empiètent sur votre terrain, vous saisissez la justice pour mettre fin au trouble.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Lettre à un gérant de café voisin pour nuisances diverses

  Vous exhortez un gérant de café à prendre des mesures alors que ses clients font du bruit ou dégradent votre proche environnement.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Lettre pétition

  Pétition présentée sous forme de lettre. L’avantage de cette forme est de clairement exposer l’objet de la pétition avant les signatures.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Plainte à l'encontre des enfants des voisins (jets de pierres)

  Vous écrivez au bailleur social ou au propriétaire de vos voisins pour lui signaler que leurs enfants vous agressent en permanence à coups de projectiles dangereux.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Plainte auprès du bailleur pour problèmes de voisinage

  Vous déposez une plainte auprès de votre bailleur en raison d’importants problèmes de voisinage.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Plainte devant le procureur pour problèmes de voisinage

  Vous déposez une plainte devant le Procureur en raison d’importants problèmes de voisinage.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Réclamation pour défaut de surveillance d’un chien (divagation)

  Réclamation pour défaut de surveillance d’un chien (divagation).

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Réhabilitation d'un locataire ou d'un copropriétaire injustement dénoncé

  Vous écrivez une lettre à vos voisins pour récolter le maximum de signatures en dénonçant la pratique de délation abusive à l'encontre d'une personne jouissant d'une excellente moralité.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Saisie de la DDCS pour trouble de voisinage (nuisances olfactives)

  Suite à des nuisances olfactives, vous saisissez la Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS) pour que le maire mandate un inspecteur de la salubrité du service communal d'hygiène et de santé.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Stationnement abusif sur propriété privée

  Lettre de menace de faire appliquer le décret n°72-824 du 6 septembre 1972 consistant en l’enlèvement de tout véhicule en stationnement abusif sur propriété privée.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Trouble de voisinage en raison de déjections canines

  Vous vous plaignez auprès du propriétaire d’un chien responsable de nuisances (déjections).

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander