Modèles de lettres
"CNIL - Spams" (Informatique - Internet)

Exemples de lettres pour catégorie "CNIL - Spams"

• Annexes principes de traitement des données personnelles

  Annexe à joindre à toute clause concernant le traitement de données à caractère personnel à partir de la Communauté vers des pays tiers.

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  3.00 €
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• Annexes principes de transfert des données personnelles

  Annexe à joindre à toute clause concernant le transfert de données à caractère personnel à partir de la Communauté vers des pays tiers.

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  Tarif
  3.00 €
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• Bandeau d’information relatif aux données personnelles sur un site internet

  Vous informez les internautes du traitement des données personnelles sur un site internet.

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  2.00 €
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• Clause relative aux cookies à insérer sur un site internet

  Vous informez les internautes de la présence de cookies sur un site internet.

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  2.00 €
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• Clauses contractuelle type pour le transfert de données à caractère personnel à partir de la Communauté vers des pays tiers

  Clauses contractuelle type pour le transfert de données à caractère personnel à partir de la Communauté vers des pays tiers (transferts de responsable du traitement à responsable du traitement)

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  10.00 €
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• Clauses contractuelle type pour le transfert de données à caractère personnel vers un sous-traitant

  Clauses contractuelle type pour le transfert de données à caractère personnel vers un sous-traitant.

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  10.00 €
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• Déclaration au greffe du Tribunal d’instance (spam)

  Lettre + Déclaration au greffe pour saisir directement le Tribunal d’instance d’un litige inférieur ou égal à 4 000 €.

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  5.00 €
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• Demande à être radié des fichiers commerciaux d’une entreprise

  Vous demandez à une entreprise de procéder à la radiation des fichiers commerciaux les informations vous concernant.

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  1.00 €
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• Demande de droit d’accès au fichier FICOBA

  Vous demandez à consulter le fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA).

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  3.00 €
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• Demande de radiation du fichier Preventel

  Suite à un impayé auprès d’un opérateur téléphonique, vous avez été inscrit sur le fichier Préventel, vous demandez la radiation du fichier après régularisation.

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  3.00 €
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• Demande de rectification d’informations bancaires dans fichier FICOBA

  Vous demandez à rectifier le fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA)

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  3.00 €
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• Demande de rectification d’informations d’identification dans fichier FICOBA

  Vous demandez la rectification de données d’identification sur le fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA).

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  3.00 €
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• Demande de suppression de données personnelles sur un site internet

  Vous demandez au responsable d’un site Internet la suppression de données personnelles présentes sur le site.

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  2.00 €
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• Demande de suppression d’envoi de mails et suppression fichier CNIL

  Courrier destiné à s’opposer à l’envoi de courriers publicitaires ou spams, demande de suppression de fichier informatique.

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  2.00 €
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• Demande d’accès et/ou de modification au dossier des renseignements généraux

  Vous demandez à la CNIL de consulter un dossier des renseignements généraux avec demande éventuelle de rectification.

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• Demande d’autorisation de diffusion sur un site Internet

  Le responsable d’un site demande l’autorisation de diffuser des données sur son site à la personne ou l’entreprise concernée, tout en rappelant le droit de retrait et les garanties données par la CNIL.

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• Demande d’information en cas de piratage de données personnelles

  Vous demandez à votre fournisseur d’accès Internet de vous informer en cas de piratage de données personnelles.

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  3.00 €
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• Désignation à la CNIL d’un délégué à la protection des données

  Vous désignez à la CNIL le délégué à la protection des données (DPO) pour être en conformité avec le RGPD

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• Dossier – Lutter juridiquement contre les SPAMS et les envois abusifs

  Présentation des différentes techniques juridiques pour contraindre l’expéditeur de courriels (e-mail) indésirables, obtenir sa condamnation ou des dommages-intérêts.

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  Gratuite
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• Engagement de confidentialite pour le responsable du traitement données à caractère personnel

  Responsable du traitement données à caractère personnel, vous vous engagez à respecter le Règlement Général de la Protection des Données.

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• Information des visiteurs du traitement des données en cas de dispositif de vidéosurveillance des locaux (RGPD)

  Votre entreprise utilise un système de vidéosurveillance, elle informe les visiteurs de la collecte de données.

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  3.00 €
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• Information des visiteurs du traitement des données en cas d’accès à des locaux par badge (RGPD)

  Votre entreprise utilise un système d’accès par badge, elle informe les visiteurs de la collecte de données.

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  Tarif
  3.00 €
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• Information préalable de diffusion d’informations personnelles sur internet

  Information préalable de diffusion d’informations personnelles sur internet.

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  3.00 €
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• Mandat donné au notaire pour la consultation du fichier FICOBA

  Vous donnez mandat à votre notaire en vue d’interroger le fichier FICOBA dans le cadre d’un divorce.

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  3.00 €
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• Mention d’opposition d’un client à l’utilisation de ses données personnelles

  Vous informez un internaute qu’il peut s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles.

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  3.00 €
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• Mention RGPD lors de la création de compte utilisateur sur site internet

  Vous informez un internaute s’inscrivant sur un site internet des règles relatives aux données personnelles.

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  Tarif
  2.00 €
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• Mention RGPD lors de la finalisation d’une commande sur un site internet

  Vous informez un internaute finalisant une commande sur un site internet des règles relatives aux données personnelles.

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  2.00 €
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• Notice d’information RGPD des salariés en cas de géolocalisation des véhicules

  Votre entreprise utilise un système de géolocalisation des véhicules, elle informe les salariés de la collecte de données

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  3.00 €
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• Notice d’information RGPD des salariés en cas d’accès à des locaux par badge

  Votre entreprise utilise un système d’accès par badge, elle informe les salariés de la collecte de données

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  3.00 €
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• Notice d’information RGPD des visiteurs en cas d’accès à des locaux par badge

  Votre entreprise utilise un système d’accès par badge, elle informe les visiteurs de la collecte de données.

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  Tarif
  3.00 €
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