Modèles de lettres
"Urbanisme - Construction" (Logement - particuliers)
Découvrez des modèles de lettre sur le logement en conformité avec le droit de l'urbanisme et de la construction : chantier, construction, déclaration de travaux, permis de construire, certificat urbanisme, malfaçons, autorisation de travaux... D'autres exemples de lettre pour l'urbanisme de mairie sont aussi disponibles avec la Voirie de Mairie.
Exemples de lettres pour catégorie "Urbanisme - Construction"
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Compte-rendu de réunion de chantierDocument synthétisant les informations échangées au cours d’une réunion de chantier et assurant leur transmission aux différents professionnels.Tarif
3.00 € -
Construction – Respect des distances légalesLettre pour demander au voisin de respecter les distances légales de construction.Tarif
2.00 € -
Contestation d’un permis de construire (recours gracieux en mairie)Lettre pour contester un permis de construire à l’encontre de l’autorité signataire (le maire) et exercer un recours gracieux.Tarif
2.00 € -
Contestation d’un projet de construction urbaineContestation d’un projet de construction urbaine dans la commune où vous résidez.Tarif
3.00 € -
Convocation à une réunion de chantierLettre pour convoquer, artisans, entreprises, architecte ou maître d'œuvre, à une réunion de chantier.Tarif
2.00 € -
Déclaration d’achèvement des travauxLe propriétaire dispose de 30 jours à compter de l’achèvement des travaux pour en informer le maire afin d’obtenir un certificat de conformité.Tarif
3.00 € -
Déclaration préalable de travaux (lotissement)Vous demandez aux services de l'urbanisme de votre commune un formulaire permettant la déclaration préalable de travaux dans un lotissement.Tarif
3.00 € -
Déclaration préalable de travaux (maison individuelle)Déclaration préalable de travaux sur une maison individuelle.Tarif
3.00 € -
Déclaration préalable de travaux de construction ou d’aménagementDéclaration préalable de travaux de construction ou d’aménagement (avec ou sans démolition).Tarif
3.00 € -
Demande d'annulation d'un permis de construire en coursVous avez demandé un permis de construire pour une maison individuelle, vous changez d'avis et demandez son annulation.Tarif
3.00 € -
Demande de certificat d’urbanismeLe certificat d’urbanisme permet d’obtenir des informations fiables et précises sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain (desserte en eau potable et électricité, servitudes…).Tarif
3.00 € -
Demande de formulaire de demande de permis de construire modificatifDemande de formulaire de demande de permis de construire modificatif.Tarif
2.00 € -
Demande de formulaire de demande d’extension de permis de construireDemande de formulaire de demande d’extension de permis de construire.Tarif
2.00 € -
Demande de pénalités pour non-livraison d’une maison individuelleLettre de réclamation de pénalités pour retard de chantier à l’organisme garant du constructeur.Tarif
3.00 € -
Demande de permis de construire modificatifVous demandez un permis de construire modificatif au service urbanisme de la commune.Tarif
2.00 € -
Demande de permis de construire pour travaux d’agrandissementVous souhaitez effectuer des travaux d’agrandissement, vous demandez un permis de construire en mairie.Tarif
3.00 € -
Tarif
3.00 € -
Demande de raccordement à l’égout communalDemande de raccordement à l’égout communal au service compétent de la mairie.Tarif
2.00 € -
Demande de remise des pénalités de retard d’un chantierLettre de l'entrepreneur (maître d'oeuvre, architecte...) pour demander à son client la remise des pénalités de retard d’un chantier.Tarif
3.00 € -
Demande de souscription (assurance dommage ouvrage)Le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance dommages s'il désire bénéficier de la garantie décennale qui couvre pendant 10 ans le risque de malfaçons. Pour les professionnels, elle est obligatoire sous peine de sanctions pénales ; ce n'est pas le cas des particuliers qui négligent souvent cet aspect essentiel de leur projet.Tarif
3.00 € -
Demande de tarification (BCT)En cas de refus d'assurance dommage ouvrage, le maître d'ouvrage peut saisir le bureau central de tarification qui décidera à quelles conditions l'assureur choisi doit assurer celui qui en a fait la demande. La procédure à suivre est très réglementée.Tarif
3.00 € -
Demande d’autorisation de pose d’une banderole au propriétaire d’un immeubleVous souhaitez installer une banderole sur un immeuble privé, vous demandez l’autorisation à son propriétaire.Tarif
3.00 € -
Demande en mairie de la constructibilité d’un terrainDemande en mairie de la constructibilité d’un terrain suite à la modification du plan d’occupation des sols (POS).Tarif
3.00 € -
Dossier sur la déclaration de travaux exemptés de permis de construireDossier complet sur les démarches à effectuer pour faire une déclaration de travaux exemptés de permis de construire.Tarif
5.00 € -
Dossier sur la demande de permis de construireDossier complet sur les démarches à effectuer pour demander un permis de construire.Tarif
5.00 € -
Dossier sur le permis de démolirDossier complet sur les démarches à effectuer pour obtenir un permis de démolir.Tarif
5.00 € -
Dossier sur le permis de lotirDossier complet sur les démarches à effectuer pour demander un permis de lotir.Tarif
5.00 € -
Dossier – Réunion de chantierPrésentation de la méthode pour organiser et tenir une réunion de chantier.Tarif
Gratuite -
Mise en demeure pour désordres ou malfaçonsUne mise en demeure au maître d'ouvrage pour désordre ou malfaçons sur les travaux effectués. Le maître d'ouvrage dispose d'un délai de 1 an à compter de la date de réception des travaux pour mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement. En cas de réclamation amiable infructueuse, il convient de mettre en demeure l'entrepreneur de réaliser les travaux sous menace de procédure judiciaire. En cas de carence du constructeur (entrepreneur), il peut faire exécuter les travaux à ses frais et risques et périls.Tarif
3.00 € -
Mise en demeure pour interruption des travauxLettre de mise en demeure au constructeur pour arrêt des travaux.Tarif
3.00 €
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Les modèles du moment :
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Contestation d’un permis de construire (recours gracieux en mairie)
2.00 €Commander -
Demande d'annulation d'un permis de construire en cours
3.00 €Commander -
Signalement en mairie d’un immeuble en péril
3.00 €Commander -
Déclaration préalable de travaux (maison individuelle)
3.00 €Commander -
Réclamation pour désordre ou malfaçons
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