Modèles de lettres
"Nationalité" (Etranger)

Exemples de lettres pour catégorie "Nationalité"

• Attestation de non répudiation de la nationalité française

  Vous attestez ne pas répudier la nationalité française.

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• Attestation de non-opposition à la naturalisation de son conjoint

  Vous attestez sur l’honneur ne pas vous opposer à la naturalisation de votre conjoint.

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• Constitution de dossier de naturalisation

  Vous souhaitez acquérir la nationalité française par naturalisation, vous constituez un dossier de dépôt de demande.

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• Contestation refus enregistrement nationalité française par enfant recueilli ou adopté

  Contestation d’une décision de refus d’enregistrement d’une déclaration de nationalité française par un enfant recueilli ou adopté.

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• Déclaration de perte de la nationalité française

  En vue d’acquérir une autre nationalité, vous faites une déclaration de perte de la nationalité française.

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• Demande de certificat de nationalité

  Vous sollicitez la délivrance d’un certificat de nationalité.

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• Demande de formulaire d’acquisition de la nationalité française

  Etranger souhaitant acquérir la nationalité française par naturalisation ou réintégration, vous adressez une demande de formulaire.

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• Demande de la nationalité française (par mineur adopté ou recueilli)

  Mineur ayant fait l'objet d'une adoption simple ou ayant été recueilli, vous réclamez la nationalité française.

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• Demande de la nationalité française (par mineur né en France de parents étrangers)

  Mineur né en France de parents étrangers âgé de 16 à 18 ans, vous faites une demande d’acquisition de la nationalité française.

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• Demande de la nationalité française (par parents étrangers d’un mineur né en France)

  Parents étrangers d'un enfant né en France, âgé d'au moins 13 ans, vous réclamez en son nom la nationalité française.

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• Demande de la nationalité française (pour un enfant adopté)

  Citoyen de nationalité française ayant adopté (adoption simple) un enfant en France, vous réclamez en son nom la nationalité française.

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• Demande de la nationalité française (pour un enfant recueilli) - Cas 1

  Citoyen de nationalité française ayant recueilli un enfant en France, vous réclamez en son nom la nationalité française.

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• Demande de la nationalité française (pour un enfant recueilli) - Cas 2

  Organisme privé ou public ayant recueilli un enfant en France, vous réclamez en son nom la nationalité française.

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• Demande de la nationalité française (suite mariage)

  Demande d’acquisition de la nationalité française par un étranger marié avec un français.

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• Demande de réintégration dans la nationalité française par déclaration

  Vous demandez votre réintégration dans la nationalité française par déclaration.

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• Demande de rendez-vous pour dépôt de dossier de naturalisation

  Vous demandez un rendez-vous pour déposer un dossier de naturalisation.

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• Demande d’annulation de procédure de naturalisation

  Vous demandez l’ajournement de votre demande de naturalisation.

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• Demande d’extrait n°3 du casier judiciaire par un français né à l’étranger

  Vous êtes français né à l’étranger, vous demandez le bulletin n°3 du casier judiciaire.

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• Lettre de moralité

  Lettre pour attester des valeurs d’une personne et de sa probité.

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• Nouvelle demande de naturalisation après ajournement (conditions remplies)

  Les conditions requises pour l’acquisition de la nationalité sont remplies à l’issue du délai d’ajournement, vous formulez une nouvelle demande.

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• Nouvelle demande de naturalisation suite à un ajournement

  Vous formulez une nouvelle demande de naturalisation à l’issue du délai d’ajournement.

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• Rappel de demande de certificat de nationalité

  Vous avez fait une demande de certificat de nationalité mais aucune suite n'a été donnée, vous envoyez un courrier de relance.

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• Rappel de demande naturalisation

  Lettre au préfet pour lui demander où en est son dossier de naturalisation.

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• Recours contentieux pour ajournement de nationalité suite à une condamnation

  Demande de recours contentieux pour un ajournement de nationalité suite à une condamnation. Votre demande de naturalisation est ajournée suite à une condamnation judiciaire, vous formez un recours auprès du Tribunal administratif.

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  4.00 €
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• Recours gracieux pour ajournement de nationalité suite à une condamnation

  Demande de recours gracieux pour un ajournement de nationalité suite à une condamnation. Votre demande de naturalisation est ajournée suite à une condamnation judiciaire, vous formez un recours auprès du Ministre des naturalisations.

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  4.00 €
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• Recours gracieux suite à un refus de naturalisation

  On refuse votre demande de naturalisation, vous formez un recours gracieux auprès du ministre chargé des naturalisations.

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• Recours hiérarchique pour refus de naturalisation

  Votre demande de naturalisation est refusée, vous formez un recours hiérarchique auprès du Ministre des naturalisations.

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• Recours pour refus de délivrance d’un certificat de nationalité

  Recours auprès du Ministère de la justice pour refus de délivrance d’un certificat de nationalité.

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  4.00 €
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• Recours suite à refus de nationalité française suite mariage étranger avec français

  Recours suite à une décision de refus d’acquisition de la nationalité française suite au mariage d’un étranger avec une personne de nationalité française.

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  4.00 €
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• Recours suite à refus de réintégration dans la nationalité française

  Recours devant le Tribunal de Grande Instance suite à un refus d’enregistrement d’une demande de réintégration dans la nationalité française.

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  3.00 €
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