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Modèles de lettres
"Titre de séjour"Pour rester en France plus de 3 mois, il faut faire des demandes d'obtention de titre de séjour avec des lettres de l'étranger. Il existe différentes cartes de séjour : carte de séjour temporaire, carte de séjour compétences et talents, carte de résident, carte de séjour retraité. Cette rubrique de modèles de lettres pour étranger en France présente tous les cas possibles de demande de carte de séjour, renouvellement de demande de titre de séjour, recours possible en cas de refus de titre de séjour.Exemples de lettres pour catégorie "Titre de séjour"
Filtres actifs
Prix 2,00 €Tableau des justificatifs exigés à l'entrée du territoire francais
Tableau des justificatifs exigés à l'entrée du territoire francais.
Prix 0,00 €Prix 2,00 €Recours gracieux contre un refus de délivrance de titre de séjour
Recours contre un refus implicite de délivrance de titre de séjour.
Prix 4,00 €Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l'entrée du territoire francais
Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l'entrée du territoire francais.
Prix 0,00 €Demande de titre de séjour par un conjoint de francais victime de violences conjugales
Conjoint de francais et victime de violences conjugales, vous sollicitez un titre de séjour.
Prix 3,00 €Recours contre un refus implicite de délivrance de titre de séjour
Recours contre un refus implicite de délivrance de titre de séjour (absence de réponse de l'administration).
Prix 4,00 €Relance de demande de titre de séjour
Vous relancez la préfecture suite à une demande de titre de séjour restée sans réponse.
Prix 3,00 €Renouvellement de titre de séjour par un conjoint de francais victime de violences conjugales
Conjoint de francais et victime de violences conjugales, vous demandez le renouvellement de votre titre de séjour.
Prix 4,00 €Recours hiérarchique contre un refus de délivrance de titre de séjour
Recours hiérarchique contre un refus de délivrance de titre de séjour.
Prix 4,00 €Echec année universitaire et renouvellement de titre de séjour
Etudiant(e), vous écrivez au préfet pour lui expliquer pourquoi vous avez échoué lors de votre année universitaire, en vue d'une nouvelle demande de titre de séjour.
Prix 3,00 €Demande de carte de séjour mention " carte bleue européenne "
Vous sollicitez une carte de séjour mention " carte bleue européenne ".
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 40 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €