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"Titre de séjour" - Page 4

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Recours gracieux contre un refus de délivrance de titre de séjour

Recours contre un refus implicite de délivrance de titre de séjour.

4,00 €

Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l'entrée du territoire francais

Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l'entrée du territoire francais.

0,00 €

Demande de titre de séjour par un conjoint de francais victime de violences conjugales

Conjoint de francais et victime de violences conjugales, vous sollicitez un titre de séjour.

3,00 €

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Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.

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Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts

Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.

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