Lettres et modèles de la catégorie
"Carte de résident"

Exemples de lettres pour catégorie "Carte de résident"

• Attestation de déclaration de séjour

  Afin de renouveler un certificat de résidence, vous attestez résider en France depuis au moins 3 ans.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de carte de résident - conjoint étranger d’un français

  Vous êtes conjoint étranger d’un français, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d’obtenir une carte de résident.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de carte de résident - enfant étranger de parents français

  Parents français d’un enfant étranger, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d’obtenir une carte de résident.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de carte de résident - étranger titulaire d’une rente d’accident de travail (ou maladie professionnelle)

  Vous êtes étranger titulaire d’une rente d’accident de travail (ou maladie professionnelle) versée par un organisme français, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d’obtenir une carte de résident.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de carte de résident - parent étranger d’un enfant français mineur

  Vous êtes parent étranger d’un enfant français mineur, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d’obtenir une carte de résident.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de carte de résident - résident depuis plus de 5 ans

  Vous êtes résident sur le sol français depuis plus de 5 ans, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d’obtenir une carte de résident.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de carte de résident - veuf (veuve)

  Vous êtes veuf (veuve) percevant une rente versée par un organisme français, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d’obtenir une carte de résident.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de carte de résident du conjoint pour contribution économique exceptionnelle

  Conjoint d’un étranger, vous demandez une carte de résident pour contribution économique exceptionnelle.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de carte de séjour du conjoint d’un salarié en mission

  Conjoint d’un titulaire de carte de séjour « salarié en mission », vous demandez à bénéficier d’un titre de séjour.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de certificat de résidence de 10 ans pour un ressortissant algérien

  Vous êtes ressortissant algérien et demandez à bénéficier d’un certificat de résidence de 10 ans.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de certificat de résidence d’1 an pour un ressortissant algérien

  Vous êtes ressortissant algérien et demandez à bénéficier d’un certificat de résidence d'un an.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de certificat de résidence mention retraité pour un ressortissant algérien

  Vous êtes ressortissant algérien et demandez à bénéficier d’un certificat de résidence mention « retraité ».

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de renouvellement de certificat de résidence pour un ressortissant algérien

  Vous êtes ressortissant algérien et demandez le renouvellement de votre certificat de résidence.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Demande de suspension de l’exécution d’une décision de refus de séjour

  Vous demandez la suspension de l’exécution d’une décision de refus de séjour.

  [+] Résumé
  Tarif
  4.00 €
  + d'infos Commander
• Engagement à respecter les principes régissant la République française

  Attestation sur l’honneur d’engagement à respecter les principes régissant la République Française.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Première demande de carte de résident

  Lettre à la préfecture pour une première demande de carte de résident de plein droit.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Recours contentieux suite à un refus de séjour

  Recours contentieux devant le tribunal administratif suite à un refus de séjour.

  [+] Résumé
  Tarif
  4.00 €
  + d'infos Commander
• Recours gracieux devant le Préfet suite à un refus de séjour

  Votre demande de carte de résident a été refusée et on vous signifie une refus de séjour, vous formez un recours gracieux devant le Préfet.

  [+] Résumé
  Tarif
  4.00 €
  + d'infos Commander
• Recours hiérarchique suite à un refus de séjour

  Votre demande de carte de résident a été refusée et on vous signifie une refus de séjour, vous formez un recours hiérarchique devant le ministère de l'intérieur.

  [+] Résumé
  Tarif
  4.00 €
  + d'infos Commander
• Recours suite à un refus de délivrance d’une carte de résident

  Votre demande de carte de résident a été refusée, vous formez un recours devant la Commission du titre de séjour.

  [+] Résumé
  Tarif
  4.00 €
  + d'infos Commander
• Recours suite au retrait d’une carte de résident

  Votre carte de résident vous a été retirée, vous formez un recours devant la Préfecture.

  [+] Résumé
  Tarif
  4.00 €
  + d'infos Commander
• Relance d’une demande de carte de résident

  Lettre de relance d’une demande de carte de résident à la préfecture.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l’entrée du territoire français

  Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l’entrée du territoire français.

  [+] Résumé
  Tarif
  Gratuite
  + d'infos Commander
• Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français

  Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français.

  [+] Résumé
  Tarif
  Gratuite
  + d'infos Commander
• Témoignage de bonne moralité en faveur d'un étranger

  Vous témoignez de l'excellente moralité d'un étranger dans le cadre de sa demande de résidence (ou de naturalisation) qui a été rejetée.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander