Modèles de lettres
"Carte de résident" (Etranger)

Exemples de lettres pour catégorie "Carte de résident"

• Attestation de déclaration de séjour

  Afin de renouveler un certificat de résidence, vous attestez résider en France depuis au moins 3 ans.

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  2.00 €
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• Demande de carte de résident - conjoint étranger d’un français

  Vous êtes conjoint étranger d’un français, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d’obtenir une carte de résident.

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  3.00 €
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• Demande de carte de résident - enfant étranger de parents français

  Parents français d’un enfant étranger, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d’obtenir une carte de résident.

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  3.00 €
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• Demande de carte de résident - étranger titulaire d’une rente d’accident de travail (ou maladie professionnelle)

  Vous êtes étranger titulaire d’une rente d’accident de travail (ou maladie professionnelle) versée par un organisme français, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d’obtenir une carte de résident.

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande de carte de résident - parent étranger d’un enfant français mineur

  Vous êtes parent étranger d’un enfant français mineur, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d’obtenir une carte de résident.

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  3.00 €
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• Demande de carte de résident - résident depuis plus de 5 ans

  Vous êtes résident sur le sol français depuis plus de 5 ans, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d’obtenir une carte de résident.

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  3.00 €
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• Demande de carte de résident - veuf (veuve)

  Vous êtes veuf (veuve) percevant une rente versée par un organisme français, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d’obtenir une carte de résident.

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  3.00 €
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• Demande de carte de résident du conjoint pour contribution économique exceptionnelle

  Conjoint d’un étranger, vous demandez une carte de résident pour contribution économique exceptionnelle.

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  3.00 €
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• Demande de carte de séjour du conjoint d’un salarié en mission

  Conjoint d’un titulaire de carte de séjour « salarié en mission », vous demandez à bénéficier d’un titre de séjour.

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  3.00 €
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• Demande de certificat de résidence de 10 ans pour un ressortissant algérien

  Vous êtes ressortissant algérien et demandez à bénéficier d’un certificat de résidence de 10 ans.

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  3.00 €
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• Demande de certificat de résidence d’1 an pour un ressortissant algérien

  Vous êtes ressortissant algérien et demandez à bénéficier d’un certificat de résidence d'un an.

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  3.00 €
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• Demande de certificat de résidence mention retraité pour un ressortissant algérien

  Vous êtes ressortissant algérien et demandez à bénéficier d’un certificat de résidence mention « retraité ».

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  3.00 €
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• Demande de renouvellement de certificat de résidence pour un ressortissant algérien

  Vous êtes ressortissant algérien et demandez le renouvellement de votre certificat de résidence.

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  3.00 €
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• Demande de suspension de l’exécution d’une décision de refus de séjour

  Vous demandez la suspension de l’exécution d’une décision de refus de séjour.

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  4.00 €
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• Engagement à respecter les principes régissant la République française

  Attestation sur l’honneur d’engagement à respecter les principes régissant la République Française.

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  3.00 €
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• Première demande de carte de résident

  Lettre à la préfecture pour une première demande de carte de résident de plein droit.

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  3.00 €
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• Recours contentieux suite à un refus de séjour

  Recours contentieux devant le tribunal administratif suite à un refus de séjour.

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  4.00 €
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• Recours gracieux devant le Préfet suite à un refus de séjour

  Demande de recours gracieux devant le Préfet suite à un refus de séjour. Votre demande de carte de résident a été refusée et on vous signifie une refus de séjour, vous formez un recours gracieux devant le Préfet.

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  4.00 €
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• Recours hiérarchique suite à un refus de séjour

  Demande de recours hiérarchique suite à un refus de séjour. Votre demande de carte de résident a été refusée et on vous signifie une refus de séjour, vous formez un recours hiérarchique devant le ministère de l'intérieur.

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  4.00 €
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• Recours suite à un refus de délivrance d’une carte de résident

  Votre demande de carte de résident a été refusée, vous formez un recours devant la Commission du titre de séjour.

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  4.00 €
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• Recours suite au retrait d’une carte de résident

  Votre carte de résident vous a été retirée, vous formez un recours devant la Préfecture.

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  4.00 €
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• Relance d’une demande de carte de résident

  Lettre de relance d’une demande de carte de résident à la préfecture.

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  3.00 €
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• Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l’entrée du territoire français

  Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l’entrée du territoire français.

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  Gratuite
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• Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français

  Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français.

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  Gratuite
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• Témoignage de bonne moralité en faveur d'un étranger

  Vous témoignez de l'excellente moralité d'un étranger dans le cadre de sa demande de résidence (ou de naturalisation) qui a été rejetée.

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  2.00 €
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