Modèles de lettres
"Carte de résident" - Page 2

Demande de recours gracieux devant le Préfet suite à un refus de séjour. Votre demande de carte de résident a été refusée et on vous signifie une refus de séjour, vous formez un recours gracieux devant le Préfet.

Vous êtes ressortissant algérien et demandez à bénéficier d'un certificat de résidence d'un an.

Demande de recours hiérarchique suite à un refus de séjour. Votre demande de carte de résident a été refusée et on vous signifie une refus de séjour, vous formez un recours hiérarchique devant le ministère de l'intérieur.

Vous demandez la suspension de l'exécution d'une décision de refus de séjour.

Recours contentieux devant le tribunal administratif suite à un refus de séjour.

Lettre à la préfecture pour une première demande de carte de résident de plein droit.

Votre carte de résident vous a été retirée, vous formez un recours devant la Préfecture.

Vous êtes veuf (veuve) percevant une rente versée par un organisme francais, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d'obtenir une carte de résident.

Conjoint d'un étranger, vous demandez une carte de résident pour contribution économique exceptionnelle.

Vous êtes résident sur le sol francais depuis plus de 5 ans, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d'obtenir une carte de résident.

Conjoint d'un titulaire de carte de séjour " salarié en mission ", vous demandez à bénéficier d'un titre de séjour.

Vous êtes conjoint étranger d'un francais, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d'obtenir une carte de résident.