Modèle de
"Dossier – Groupement de fait"

(catégorie Fiscales)

Résumé du document :
Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exerçant une activité exonérée de la TVA ou non assujettis à cette taxe dans le cadre de l’article 261 B du Code général des impôts.

Conseils d'utilisation du document

Voir également le modèle « Convention de groupement de fait » présent sur ce site.

Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

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PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

Dossier – Groupement de fait

Introduction

I ORGANISMES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DE L'EXONÉRATION

A La notion de groupement

B Situation des membres du groupement au regard de la TVA

1. Principes.

2. Cas particuliers.

a. Groupements dont un membre change de situation au regard de la TVA.

b. Cas des groupements faisant l'objet d'une restructuration

c. Associations sans but lucratif

II OPÉRATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXONÉRÉES
             
A Qualité du client

B Utilisation du service

1. Utilisation directe

2. Utilisation exclusive

C Mode de rémunération retenu

ANNEXE :

Articles du Code général des impôts

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