Modèles de
"Autorisation de construction contre le mur mitoyen"

(categorie Mitoyenneté)

Résumé de la lettre :

Votre voisin a sollicité votre autorisation afin de construire contre le mur mitoyen qui sépare vos propriétés. Vous l'informez de votre accord.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse

Monsieur (Madame) Nom, prénom de
vos voisins
Adresse

Objet : Votre projet de construction contre le mur mitoyen
P.J. : Plans

Monsieur (Madame),

Faisant suite à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ construction contre le mur mitoyen ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ les plans que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ma signature ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

En effet, je vous autorise ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la solidité du mur.

Je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.

Signature

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