Modèles de lettres
"Police" - Page 5

Demande d'indulgence suite à une contravention pour excès de vitesse (inférieur à 20 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée).

Contestation d'une contravention émise automatiquement par radar (contrevenant non-conducteur du véhicule).

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque la marque du radar est absente ou erronée.

Vous avez été inscrit comme victime dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), vous demandez la suppression des informations vous concernant.

Vous demandez à repasser en candidat libre l'examen du permis de conduire.

Vous demandez une mesure d'opposition en urgence à sortie du territoire francais d'un mineur

Tableau de synthèse des montants et délais de paiement des contraventions.

Victime d'une reproduction illicite de votre oeuvre, vous demandez à la police de procéder à une saisie-contrefacon.

Demande d'indulgence suite à une contravention pour excès de vitesse (supérieur à 20 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée).

Contestation d'une contravention émise automatiquement par radar (véhicule volé).

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le point kilométrique marquant la position du radar ne correspond pas à la réalité des faits.

Vous avez été inscrit sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires et demandez la rectification des informations vous concernant suite à une requalification judiciaire.