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Recours contentieux suite à une décision du médiateur des finances.
Lettre pour saisir le médiateur à l'occasion d'un litige subsistant après une intervention écrite auprès des services de la SNCF.
Mode d'emploi : les clients peuvent saisir le médiateur des communications électroniques très rapidement soit en ligne soit par voie postale.
Lettre pour confier une difficulté, avant ou pendant un litige, au médiateur d'EDF.
Saisie du médiateur du crédit aux entreprises au niveau départemental. Médiateur récemment créé à la suite de la crise financière. Il doit faciliter l'octroi de crédit aux PME.
Lettre pour confier une difficulté, avant ou pendant un litige, au médiateur de GDF.
Vous sollicitez le médiateur familial pour obtenir un droit de visite de votre petit-fils (fille).
Vous avez un différend avec un établissement ou service, vous saisissez le médiateur académique.
Vous saisissez le médiateur familial suite à un conflit familial.
Vous avez un différend concernant un courrier ou colis, vous saisissez le médiateur de la Poste.
Suite à un problème médical hospitalier, vous saisissez le médecin médiateur.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
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Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
