Recours contentieux pour refus d'agrément en vue d'une adoption
On refuse votre agrément en vue d'une adoption, vous formez un recours contentieux.
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On refuse votre agrément en vue d'une adoption, vous formez un recours contentieux.
Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d'adoption auprès du Président du Conseil Général.
Lettre d'un salarié sollicitant auprès de son employeur l'octroi d'un congé d'adoption réparti entre les deux conjoints.
Vous témoignez de la bonne moralité d'un couple qui désire adopter un enfant.
Vous déménagez après obtention d'un agrément pour adoption et notifiez le changement au Conseil Général
Lettre d'une salariée sollicitant auprès de son employeur l'octroi d'un congé d'adoption réparti entre les deux conjoints, dans le cas d'adoption de plusieurs enfants en même temps.
Transmission de valeurs, désir d'enfant, un couple détaille ses motivations pour adopter.
Célibataire, vous déménagez après agrément pour adoption, et notifiez le changement au Conseil Général.
Lettre d'un salarié sollicitant auprès de son employeur l'octroi d'un congé d'adoption réparti entre les deux conjoints, dans le cas d'adoption de plusieurs enfants en même temps.
Vous relancez le Procureur de la République pour connaître l'état d'avancement d'une procédure d'adoption simple.
Lettre d'un(e) salarié(e) informant son employeur de son désir de démissionner suite à une adoption.