Modèles de lettres
"Adoption particulier" - Page 4

Vous demandez au Greffier en Chef du tribunal d'instance de recevoir votre consentement à être adopté.

Vous avez obtenu un agrément en vue dune adoption, vous confirmez votre désir dadopter (personne seule)

Lettre d'un salarié sollicitant auprès de son employeur l'octroi d'un congé d'adoption lorsque cette dernière porte à 3 ou plus le nombre des enfants à charge dans le foyer.

Vous envisagez une adoption, vous demandez des informations à l'Agence Francaise de l'Adoption.

Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d'adoption auprès du Président du Conseil Général

Lettre d'une salariée sollicitant auprès de son employeur l'octroi d'un congé d'adoption réparti entre les deux conjoints.

On refuse votre agrément en vue d'une adoption, vous formez un recours contentieux.

Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d'adoption auprès du Président du Conseil Général.

Lettre d'un salarié sollicitant auprès de son employeur l'octroi d'un congé d'adoption réparti entre les deux conjoints.

Vous témoignez de la bonne moralité d'un couple qui désire adopter un enfant.

Vous déménagez après obtention d'un agrément pour adoption et notifiez le changement au Conseil Général

Lettre d'une salariée sollicitant auprès de son employeur l'octroi d'un congé d'adoption réparti entre les deux conjoints, dans le cas d'adoption de plusieurs enfants en même temps.