Modèles de lettres
"Agrément" - Page 5

Procès-verbal d'assemblée générale en vue de demander l'agrément d'une association.

Demande d'agrément d'association sans but lucratif intervenant dans le secteur du tourisme.

Modèle de statut d'association sportive demandant un agrément.

Demande d'agrément d'une association de tourisme social et familial.

Procès-verbal d'assemblée générale en vue de demander la reconnaissance d'utilité publique d'une association.

Demande d'agrément pour une association de jeunesse et d'éducation populaire.

Demande d'agrément d'une association exercant une fonction de tuteur - curateur d'état.

Demande d'agrément d'une association de centres de vacances de loisirs et de placement de vacances.

Recours pour excès de pouvoir d'une association pour refus de délivrance de récépissé de la demande de reconnaissance d'utilité publique.

Demande d'agrément pour une association de protection de l'environnement.

Demande d'agrément pour une association locale d'usagers intervenant dans l'urbanisme.

Demande d'adhésion d'une association à l'union nationale des associations familiales.