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Demande d'indulgence suite à une contravention de 1ère et 2ème classe (cas général).
Lettre pour s'opposer à une décision du Tribunal de police lorsque le jugement est rendu par défaut.
Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque la date est erronée ou absente.
Vous contestez un Procès-verbal pour irrégularité.
Demande d'indulgence suite à une contravention pour blessure involontaire n'entraînant pas d'interruption temporaire de travail (ITT).
Vous contestez une amende pour non respect de l'interdiction de fumer en raison de l'absence d'affichage.
Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le lieu où l'infraction a été commise n'est pas exact.
Réclamation auprès du procureur concernant la majoration d'une amende forfaitaire.
Demande d'indulgence suite à une contravention de 5ème classe (cas général).
Vous contestez une amende pour non respect de l'interdiction de fumer.
Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque l'heure est erronée.
Demande d'indulgence pour un procès-verbal relatif à un faible excès de vitesse.
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Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
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