Modèles de lettres
"Administration" - Page 7

Demande de formulaire de permis de chasser.

Notice explicative des démarches possibles en cas de problème avec l'administration fiscale.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque les références à l'arrêté municipal (pour les PV de stationnement) ou à l'article du Code de la route sont erronées.

Lettre à la mairie de votre commune afin de demander quelles sont les démarches à faire et les pièces à fournir pour l'obtention d'un nouveau livret de famille. Vous avez récemment divorcé et vous souhaitez que mention en soit faite dans votre livret.

Saisie du médiateur du crédit aux entreprises au niveau départemental. Médiateur récemment créé à la suite de la crise financière. Il doit faciliter l'octroi de crédit aux PME.

Lettre présentant le protocole (souscription, appellation, formule) qu'il convient de respecter pour toute correspondance adressée à la Première Dame de France.

Vous demandez à bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Au terme de la période de suspension de votre permis de conduire, vous demandez sa restitution. Il convient de s'adresser à l'autorité mentionnée sur le récépissé remis lors de la notification de l'arrêté administratif ou de la décision judiciaire. Il est, en effet, précisé sur ce document la date à partir de laquelle l'intéressé peut demander la restitution de son permis et le lieu où celui-ci est détenu.

Collègue ou ami, vous félicitez une personne pour sa nomination à un nouveau poste comme à un titre ou une distinction.

Vous écrivez au préfet pour vous plaindre du non-respect par les véhicules de la limitation de vitesse dans votre village au regard des nombreux risques que cela représente pour la population.

On refuse l'inscription de votre enfant en école maternelle, vous saisissez le Médiateur de l'Éducation Nationale.

Attestation de tiers visant à vous opposer au mariage prochain au vu du comportement suspect de l'un des futurs conjoints.