Modèles de lettres
"Administration" - Page 41

Victime d'une catastrophe naturelle d'origine maritime, vous demandez en préfecture la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle.

Le certificat d'urbanisme permet d'obtenir des informations fiables et précises sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain (desserte en eau potable et électricité, servitudes…).

Lettre de demande de remplacement de carte d'ancien combattant (carte perdue ou volée).

A l'approche des élections municipales, vous encouragez un élu qui se représente à une élection.

Vous contestez le retrait de point au motif de la non réception de l'avis de contravention.

Modèle de lettre pour contester un PV.

Vous retirez un véhicule de la circulation, vous demandez à la préfecture l'annulation du certificat d'immatriculation.

Demande de formulaire de déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique.

Lettre d'excuses pour son absence à un rendez-vous avec un ministre.

Vous demandez à la Direction Départementale des Territoires (ancienne DDE) la création de places de stationnement pour handicapés.

Vous contestez une amende pour non respect de l'interdiction de fumer en raison de l'absence d'affichage.

Lettre pour demander à la mairie l'autorisation d'installer un stand sur la voie publique pour vendre du muguet le 1er mai et pour connaître les conditions à observer.