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"Administration" - Page 39Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Administration"
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Prix 2,00 €Signalement en mairie d'un immeuble en péril
[+] RésuméVous signalez à la mairie la dangerosité d'un immeuble afin d'obtenir un arrêté municipal de péril.
Prix 3,00 €Démission de ma charge d'adjoint au maire (préfet)
[+] RésuméVous prévenez le préfet que vous avez démissionné de votre poste d'Adjoint au Maire pour convenance personnelle.
Prix 3,00 €Attestation d'invitation d'un étranger pendant son séjour en France
[+] RésuméVous certifiez inviter un étranger à demeurer chez vous pendant son séjour en France.
Prix 4,00 €Demande d'autorisation de brûler des végétaux
[+] RésuméVous demandez à la mairie l'autorisation de brûler des végétaux dans votre terrain / propriété.
Prix 3,00 €Autorisation de voyage d'un mineur avec un des parents
[+] RésuméVous autorisez votre enfant mineur à voyager avec votre conjoint.
Prix 2,00 €Attestation sur l'honneur de versement d'impôts et taxes
[+] RésuméVous attestez avoir versé les impôts et taxes dont vous êtes redevables.
Prix 2,00 €Demande d'aménagement de navette de transport scolaire
[+] RésuméVous demandez à une régie de transport la création d'une navette desservant un établissement scolaire.
Prix 3,00 €Demande d'exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour infirmité
[+] RésuméVous sollicitez une exonération de la contribution à l'audiovisuel public en raison d'une infirmité.
Prix 3,00 €Demande de création d'une bibliothèque dans la commune
[+] RésuméParticulier ou membre d'une association, vous demandez au maire de votre commune (village) la création d'une bibliothèque, dont l'absence fait cruellement défaut dans le paysage culturel.
Prix 4,00 €Réponse négative à demande d'attribution d'une salle pour association
[+] RésuméMaire ou adjoint au maire, vous répondez par la négative à une demande d'attribution de salle à une association et lui donnez des conseils pour un lieu de réunion.
Prix 2,00 €Saisine du Médiateur de La Poste (banque postale)
[+] RésuméVous avez un différend concernant les services bancaires de La Poste, vous saisissez le médiateur.
Prix 3,00 €Affichage 457-468 de 747 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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