Modèles de lettres
"Sociales"

Demande de formulaire en vue d'effectuer un don pour la recherche.

Installé en Zone de Redynamisation Urbaine ou Zone Franche Urbaine, vous demandez à bénéficier de l'exonération des cotisations d'assurance maladie.

Lettre à l'URSSAF pour demander la remise de majorations de retard.

Vous êtes un professionnel en activité et souhaitez bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur.

Vous demandez un échéancier de vos cotisations sociales auprès de votre caisse RSI (régime social des indépendants).

Tout assujetti aux cotisations salariales de sécurité sociale (société-artisan-profession libérale-commercant) peut solliciter des délais de paiement lorsqu'il justifie de difficultés financières.

Après la démission d'un de vos salariés, vous demandez à l'URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles.

Vous demandez à être exonéré de la contribution à la formation professionnelle (CFP) auprès de l'URSSAF ou du RSI.

L'assujetti fait valoir ses arguments à l'appui d'une demande de remise de majorations de retard, en réponse à la notification de l'URSSAF.

Après le décès d'un de vos salariés, vous demandez à l'URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles.

Suite à la mise en place d'un échéancier des cotisations sociales, vous demandez à votre caisse RSI une remise des majorations.

Il est possible de contester une décision de l'URSSAF en saisissant la Commission de Recours Amiable (CRA).