Modèles de lettres
"Vie de l'entreprise" - Page 6

Lettre à l'attention du conseiller clientèle de la banque dans laquelle vous avez votre compte professionnel afin de solliciter l'augmentation du montant de votre découvert autorisé.

Modèle permettant à une personne (physique ou morale) de céder un contrat en cours d'exécution à un tiers (appelé cessionnaire).

Modèle de convention de stage entre l'employeur, l'établissement d'enseignement et le stagiaire. Conforme à la charte des stages étudiants en entreprise et reprenant les 11 clauses que doit impérativement comporter toute convention (Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006).

Vous adressez à l'huissier que vous avez mandaté un courrier lui demandant de vous fournir les pièces justificatives concernant le montant des frais demandés.

L'article du Code de la Sécurité sociale mentionné dans le modèle améliore la transmission des informations entre l'URSSAF et les personnes physiques ou morales faisant l'objet d'un contrôle.

L'entreprise prononce un discours élogieux et offre un cadeau à un responsable de magasin qui obtient de plus hautes responsabilités à l'intérieur de la même chaîne.

Vous félicitez vos employés pour le chiffre record de cette année en leur attribuant une prime exceptionnelle et en leur souhaitant une très bonne année.

Demande de dérogation à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit dans le secteur des courses hippiques.

Le formulaire cerfa permet, lors du reclassement d'un salarié, de valider une demande de congé de reconversion professionnelle.

Vous avez un problème avec un(e) géomètre expert, vous saisissez le conseil de l'ordre au niveau national.

Déclaration de cessation d'activité sédentaire à la chambre des métiers.

Invitation d'une personnalité politique candidate à une élection.